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Erratum : les 4 nouvelles mentions sur facture deviendront obligatoires à partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises.
Comme ajouté dans notre précédent article, l’échéance du 10 octobre 2022 qui apparaît dans le champ “version” du Décret N° 2022-1299 portait à confusion. Les services fiscaux de Lyon confirment une entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2024 pour ces 4 nouvelles […]
Étiquettes : Facturation électronique, Mentions sur facture
8 novembre 2022
Mesures anti-dumping et compensatoires dans le monde : le nouveau portail de l’OMC pour les répertorier. Nous avons testé pour vous.
Le 1er novembre 2022, le Secrétariat de l’OMC a lancé le “Portail de données sur les mesures correctives commerciales – Trade Remedies”, un outil en ligne qui donne accès à des renseignements sur les décisions prises par les Membres en matière de lutte contre le […]
Étiquettes : droits anti-dumping, Droits compensateurs, OMC
7 novembre 2022
EMEBI (ex-DEB) et récapitulatif TVA : formation d’une demi-journée proposée en distanciel par MATHEZ Compliance pour déclarer correctement ces nouveaux états mensuels.
Objectifs de cette classe virtuelle : Détecter et valider les opérations entrant dans le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration statistique EMEBI. Déclarer ces opérations selon les nouvelles réglementations mises en place au 1.1.2022. Prochaines sessions : 17 novembre – 24 novembre […]
Étiquettes : EMEBI, Etat récapitulatif TVA
Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’import en UE à compter du 1er novembre 2022 : transfert de la DGCCRF à la DGDDI. Avis aux opérateurs.
Le transfert à la DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits indirects) des contrôles à l’importation en UE de certains produits réalisés jusqu’ici par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) se poursuit. Accédez à “l’avis […]
Étiquettes : France Sésame
OEA – Opérateur Economique Agréé : Accord de Reconnaissance Mutuelle UE/Moldavie à compter du 1er novembre 2022. La liste des autres ARM signés par l’UE.
Depuis le 1er novembre 2022, l’UE et la République de Moldavie ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) visant à reconnaître mutuellement leurs programmes OEA. L’objectif recherché est de faire bénéficier les opérateurs répondant à certains critères de dispositions douanières simplifiées : contrôles douaniers réduits, […]
Étiquettes : OEA, Opérateur Economique Agréé
Codes et tarifs douaniers 2023. Les nomenclatures douanières qui changent au 1er janvier.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2023 vient d’être publié au JOUE n° L 282 du 31 octobre 2022. Vous pouvez d’ores et déjà vérifier si vos […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières
31 octobre 2022
4 nouvelles mentions obligatoires sur facture à compter du 10 octobre 2022 ? Dans l’attente d’une confirmation.
Entrée en vigueur le 10 octobre 2022 du Décret N° 2022-1299 “relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction”, pour la partie “mentions sur factures”. […]
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28 octobre 2022
Tunisie : nouveau système de contrôle préalable à l’importation au 17 octobre 2022. L’UE en demande la suspension.
La Tunisie a décidé d’adopter un système de contrôle préalable pour garantir la qualité de certains produits importés destinés au marché tunisien, ainsi que la sécurité des consommateurs. En parallèle, elle impose l’importation des produits en question directement depuis les fabricants dans les pays d’exportation. […]
Étiquettes : Tunisie
Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par les derniers Comités SH de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 404/1 du 20.10.2022 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation […]
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23 octobre 2022
Ukraine : note aux opérateurs de la Douane du 18.10.2022 sur le 8e train de sanctions et son tableau de synthèse.
La douane diffuse une note aux opérateurs du 18 octobre 2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 8.10.2022) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la douane. […]
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