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Connaissance de l’importateur pour déclarer l’origine préférentielle. Peu pratiquée… et pour cause ! Note aux opérateurs.

Chaque accord de libre-échange prévoit les modalités selon lesquelles l’importateur pourra demander la préférence tarifaire applicable au produit importé. Ainsi, chaque importation devra être accompagnée d’un justificatif d’origine préférentielle, variable selon l’accord :

  1. Soit un certificat EUR.1 ou EUR-MED émis par l’exportateur qui peut être remplacé par une déclaration/attestation d’origine préférentielle sur un document commercial (souvent la facture) et sous conditions*.
  2. Soit la seule déclaration/attestation d’origine préférentielle émise sur un document commercial de l’exportateur et sous conditions*.
    • Certains accords prévoient que cette déclaration puisse couvrir plusieurs expéditions de marchandises identiques (sur 12 mois maxi).

Le justificatif d’origine prévu à l’accord est fourni par l’exportateur mais présenté en douane import sous la responsabilité de l’importateur, à l’appui de sa demande de réduction/suppression de droits de douane.

Toutefois, en cas de contrôle de l’origine préférentielle déclarée, les douanes peuvent demander des comptes à l’exportateur.

Deux accords de libre-échange, UE-Japon et UE-Royaume-Uni, prévoient une nouvelle modalité : la connaissance de l’importateur.

L’importateur est ainsi dispensé de présenter la déclaration/attestation d’origine prévue par ces accords, s’il détient lui-même les preuves de l’origine préférentielle qu’il déclare.

Cette modalité contribue à la simplification des formalités douanières.

Comment se matérialise la “connaissance de l’importateur” lors du dédouanement import ?

A l’importation en UE, l’option “connaissance de l’importateur” apparaît sur l’actuelle déclaration douanière établie sur formulaire DAU/Document Administratif Unique, sous les codes suivants  :

  • Case 36 “Préférences” = 300.
  • Case 44 “Documents” = code U112 (accord UE-Japon) ou U117 (accord UE-Royaume-Uni).

Quid en cas de contrôle douanier sur la “connaissance de l’importateur” ?

En cas de contrôle sur la véracité de l’origine préférentielle déclarée, les douanes ne remonteront pas au fournisseur. En effet, ici, seul l’importateur porte la responsabilité de l’origine.

L’importateur doit donc disposer de toutes les données permettant de prouver que la fabrication respecte les conditions prévues par l’accord : la liste des matières incorporées et, selon la règle d’origine de l’accord applicable au produit : codes douaniers, origines, valeurs, poids, nature de la transformation, etc.

Il doit s’assurer que son fournisseur lui transmettra en temps réel toute modification susceptible de faire perdre l’origine préférentielle au produit, à moins que ce ne soit l’importateur qui en maîtrise le process.

Précisons que l’importateur qui sollicite cette modalité n’a pas à obtenir d’autorisation douanière préalable (de type exportateur agréé ou enregistré REX).

Quel importateur UE/JP/UK accepterait de prendre un tel risque ?

Cette option “connaissance de l’importateur” trouve son intérêt dans les cas suivants :

  • Les parties sont en confiance et le fournisseur/fabricant accepte de dévoiler le process de fabrication (relations intra-groupe par exemple).
    • L’importateur est, généralement ici, plus aguerri que son fournisseur pour déterminer l’origine des produits.
  • Il s’agit d’un donneur d’ordre qui confie des matières à un sous-traitant dans le pays partenaire, lequel ne peut pas déterminer l’origine du produit fini faute de disposer des données complètes. Le donneur d’ordre/importateur en prend ainsi la responsabilité.
    • Aujourd’hui, sur le terrain, les donneurs d’ordre communiquent à leurs sous-traitants les origines qu’ils doivent déclarer à l’export, bien qu’en cas de contrôle, seul l’importateur puisse répondre.
    • Dans les relations de sous-traitance entre UE/JP et UE/UK, la “connaissance de l’importateur” a l’avantage de faire porter la responsabilité de l’origine au donneur d’ordre.

Dans tous les autres cas, les importateurs préfèrent laisser la responsabilité de la détermination de l’origine à leurs fournisseurs/fabricants.

La note aux opérateurs de la Douane du 12 octobre 2022 apporte des précisions sur l’option “connaissance de l’importateur” prévue aux accords de libre-échange signés avec le Japon et le Royaume-Uni.

Elle déroule entre autres la procédure de contrôle de la “connaissance de l’importateur” et donne des exemples de détermination de l’origine préférentielle.

 

*Les accords qui proposent la déclaration/attestation de l’origine et les conditions de mise en oeuvre : notre tableau de synthèse “Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé” dans notre article du 29 mai 2022.

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