A l’importation, et plus rarement à l’exportation, des droits et taxes peuvent être dus. Il s’agit de la dette douanière et fiscale qu’il convient de régler au moment du dédouanement. La TVA import est aujourd’hui autoliquidée par la majorité des importateurs, mais ces derniers peuvent être
La 8e réunion du Comité Utilisateurs relative au programme de “refonte import-export” s'est tenue le 17 mai 2023. Pour rappel, ce programme couvre les nouveaux systèmes informatiques douaniers (ICS2, PNTS, DELTA IE, etc.) Téléchargez la présentation de la Douane "Refonte import-export" du 17.5.2023. Au sommaire : La re-planification des mises
Ce planning indique notamment les dates limites auxquelles les systèmes doivent être mis en exploitation par tous les Etats membres ainsi que la date de fin de validité des mesures transitoires. Liens : La page de la DG Taxud "UCC – Work programme". Le fichier Excel avec le
La phase d’expérimentation de la nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui doit remplacer DELTA G et X devait débuter le 15 juillet 2023 pour un déploiement général entre mi-septembre et fin décembre 2023. La note aux opérateurs du 17 avril 2023 nous informe du report de
Le déploiement général de DELTA IE, volet Import est prévu de mi-septembre à fin décembre 2023 (après report autorisé par la Commission européenne). A ce sujet, la Douane publie le planning prévisionnel des futures notes et instructions relatives à la prochaine téléprocédure douanière. Liens : La note aux opérateurs
Aujourd’hui, les déclarations douanières françaises sont établies sur la base d’un n° EORI-SIRET (FR+14 chiffres=établissement). Or, la réglementation de l’UE prévoit la saisie d’un n° EORI-SIREN (FR+9 chiffres=entité légale), sachant qu’un SIREN peut couvrir plusieurs établissements. Tous les Etats membres doivent se mettre au diapason avant fin
En complément à notre actu du 6 mars 2023. La Douane met à jour son tableau “Correspondance globale entre les 54 cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard – version du 3.3.2023”.
La nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui remplacera bientôt les actuels DELTA G/X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique. La déclaration douanière se présentera sous forme d’un message composé d’éléments de données et de sous-données avec une numérotation nouvelle. Nous
Cet article concerne le programme de "refonte import-export" qui couvre plusieurs systèmes informatiques douaniers. Notamment : les systèmes de contrôle des importations (ICS2), de notification et dépôt temporaire (PNTS) et la mise à jour des systèmes nationaux (DELTA IE pour la France). Voici les derniers communiqués
Le Code des Douanes de l’Union prévoit une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d'adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d'achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par
