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Au sommaire de la présentation :  Export Procédure d’invalidation et de rectification La certification fiscale Procédure de recherche  Import Etat et échéance de la bascule Bascule et anomalies le dédouanement anticipé ("à la bouée") Accès aux déclarations par les opérateurs  Annexes. Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI “DELTA IE / Import et Export” du 18.6.2025. La page de

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I - Stratégie de bascule applicable à compter du 1er juillet 2025. Malgré des chiffres en constante hausse depuis début juin, le niveau de bascule constaté est trop faible pour fermer définitivement l'accès à DELTA G et DELTA X. Néanmoins, les conditions d'utilisation de ces services après

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La Douane publie un point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE/Import) et le 1er juin 2025, 25 416 déclarations d'importation ont été déposées dans le nouveau système (dont 3

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La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane actualise la notice diffusée en novembre 2024 relative à la liaison DELTA I / GUN. Les mises à jour sont surlignées

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Cet article concerne en priorité les importateurs et représentants en douane qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières import. La Douane diffuse une notice qui précise les modalités de bascule avant le 31 mai 2025 (en mode DTI ou EDI), ainsi qu’une annexe listant les prestataires EDI

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Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Import et Export" du 14.5.2025 complété de slides annexes. La page de la Douane dédiée à la refonte Import-Export.   Save the date : prochain webinaire DELTA IE / Import-Export durant la semaine du 16 juin 2025. Lien de

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