Nomenclatures douanières : des dizaines de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 en ce début d’octobre 2022. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables.
Dernières annonces de la base douanière RITA pour la période du 3 au 8 octobre 2022 : les chapitres suivants font l’objet de créations et clôtures de codes TARIC/10 chiffres (retranscription manuelle à titre indicatif) :
10 – 25 – 26 – 28 – 29 – 30 – 44
Si vos produits relèvent de ces chapitres douaniers, nous vous invitons à vérifier si vos codes TARIC/10 ont changé.
- RITA – bulle Actualités – Modifications de nomenclatures (attention, seules les dernières mises à jour sont affichées. Ne tardez pas à y aller !).
