Connaissance de l’importateur pour déclarer l’origine préférentielle. Peu pratiquée… et pour cause ! Note aux opérateurs.

Chaque accord de libre-échange prévoit les modalités selon lesquelles l’importateur pourra demander la préférence tarifaire applicable au produit importé. Ainsi, chaque importation devra être accompagnée d'un justificatif d'origine préférentielle, variable selon l'accord : Soit un certificat EUR.1 ou EUR-MED émis par l’exportateur qui peut être remplacé