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AccueilANNEES2022Facture Export : nous avons le plaisir de vous partager notre modèle afin que vous puissiez ajuster le vôtre… si besoin !

Facture Export : nous avons le plaisir de vous partager notre modèle afin que vous puissiez ajuster le vôtre… si besoin !

La facture de vente est un document clé et obligatoire dans une opération commerciale.

  • Elle sert à des fins comptables, fiscales, contractuelles, douanières.
  • Elle est utilisée à l’international pour établir des documents annexes, tels que certificats divers et variés, documents de transport, demandes d’autorisation d’exportation ou d’importation.
  • Elle sert aussi aux obligations déclaratives applicables aux livraisons intra-Union européenne et à l’établissement des déclarations douanières à l’exportation.

Pour toutes ces raisons, elle doit comporter des mentions obligatoires édictées par l’UE et/ou les Etats membres. A l’exportation, d’autres informations sont fortement conseillées pour faciliter les passages en douane.

Nous avons le plaisir de vous partager notre modèle de “Facture Export-International Pratique”,  fruit de notre expérience et de la pratique des entreprises.

Ce modèle représente ce vers quoi il faut tendre et implique que la majorité des données soient reprises en automatique à partir des commandes, des fiches Clients et des fiches Articles correctement paramétrées.

Nous le savons tous, la moindre modification dans l’ERP ou autre logiciel de gestion est rarement chose aisée. Hélas, encore aujourd’hui, de nombreuses indications sont portées a mano sur les factures, en commentaires libres, et sont sources d’erreurs et de contentieux douaniers ou fiscaux.

Derniers exemples en date :

  • Une déclaration d’origine préférentielle sur facture qui ne reprend pas le texte prévu à l’accord de libre-échange concerné et/ou le n° d’autorisation douanière adéquat : cette anomalie déclenche un contrôle douanier qui en profite pour vérifier la véracité de l’origine déclarée.
  • Une erreur sur l’article fiscal exonérant la TVA qui génère un mauvais traitement comptable, qui lui-même génère un contrôle fiscal.

Et oui ! A défaut de “mettre un douanier derrière chaque colis” (!), vos documents d’accompagnement Export sont scrutés. Une présentation correcte de ces documents et tout particulièrement de la facture laisse préjuger de la conformité de l’opération et réduit le risque de contrôle.

En complément, vous retrouverez sur le site de Bercy les règles françaises en matière de facturation : mentions obligatoires, délai et forme d’archivage, facturation électronique, sanctions en cas de non-respect.

Pour aller plus loin :

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DELTA IE en remplace
Suspensions et conti