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Facturation électronique : nouveau calendrier pour sa généralisation. L’échéance du 1er juillet 2024 devrait être reportée au 1er septembre 2026.
En août dernier, la France a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction (notre article du 7.8.2023). Ce projet devait être déployé à partir du 1er juillet 2024. Il […]
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30 octobre 2023
MACF/CBAM et autres taxes environnementales dans le monde. Le guide « Green Tax Tracker » d’Ernst & Young mis à jour à octobre 2023 pour 65 pays.
De plus en plus de pays instaurent des mesures fiscales en faveur du développement durable. L’objectif étant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de respecter leurs engagements en matière de neutralité carbone et de collecter des recettes pour financer la lutte […]
Étiquettes : MACF
Le magazine OMD Actus n° 102 de 2023 est paru. Des articles et dossiers intéressants qui présentent les actions concrètes et nouveaux outils des douanes à l’international.
Liens : Le magazine OMD n° 102 – 3/2023 en ligne. Le magazine OMD n° 102 – 3/2023 en PDF : (version française et version anglaise).
Étiquettes : OMD
Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour juillet 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Suspension tarifaire
23 octobre 2023
BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans les listes nationales Espagne et Pays-Bas.
Dans notre article du 30 mai 2023, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU à mai 2023 (annexe I du Règlement de base “BDU”). En parallèle, le règlement de base (UE) 2021/821 prévoit dans son article […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
Export aux Etats-Unis de denrées alimentaires : la pré-notification en douane import aux USA. Le guide de la FDA a été mis à jour (FAQ Octobre 2023).
La pré-notification (prior notice) est la notification qui doit être faite à la FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis lorsqu’un produit alimentaire, y compris les aliments pour animaux, est sur le point d’être présenté en douane import aux États-Unis. La pré-notification est déposée soit dans […]
Étiquettes : Denrées alimentaires, Etats-Unis, USA
Classement douanier : l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) retarde sa prochaine révision des codes douaniers harmonisés à 2028 au lieu de 2027.
Les codes douaniers (nomenclatures douanières) à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Tous les 5 ans, l’OMD propose une révision du Système Harmonisé. La version SH […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, OMD SH
Ventes successives, triangulaires, cross-trade : sur quelle valeur dédouaner à l’import, sur la première ou la dernière vente ? Le Canada envisage de changer ses règles. Les commentaires de la consultation publique canadienne.
Dans notre article du 19 juin 2023,nous vous rappelions la problématique de la valeur transactionnelle à retenir à l’importation dans un contexte de ventes successives. Nous vous annoncions le projet du Canada de changer ses règles : Aujourd’hui, le Canada accepte sous conditions que l’importateur au […]
Étiquettes : Canada, Cross trade, Triangulaires, Valeur en douane import
16 octobre 2023
Accord UE-Ghana et import en UE : changement de système d’enregistrement des exportateurs ghanéens pour les déclarations d’origine. REX remplacé par ICUMS.
En juin 2023, la Commission nous annonçait le passage à REX pour les exportateurs du Ghana (notre actu 19.6.2023). Par voie d’avis aux importateurs publié au JOUE C/2023/173 du 11.10.2023, la Commission nous informe d’un changement de système d’enregistrement des exportateurs ghanéens. La douane française publie également […]
Étiquettes : Exportateur Enregistré Rex, Justificatifs d'origine
Nouveaux systèmes informatiques douaniers : version 4 du contrat de services Opérateurs du système PNTS (notification et dépôt temporaire).
Dans le cadre de la refonte des SI/Systèmes informatiques douaniers, la Douane publie la nouvelle version (V4) du Contrat de Services Opérateurs (CSO) de PNTS Notification de présentation (Presentation Notification) et dépôt temporaire (Temporary Storage). Ce document est rédigé à destination des éditeurs de logiciels douaniers. […]
Étiquettes : Refonte import-export, SI douaniers
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