Le projet de généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction fait l’objet d’une collaboration entre l’administration et les parties prenantes (fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciel). Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé
Comment traiter les importations de documents contenus dans des enveloppes ? Faut-il émettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS), une déclaration douanière et soumettre l’importation aux droits et taxes ? Faut-il les assimiler à des "envois de correspondance" non soumis aux formalités et droits de douane ? En attendant la révision
Comment traiter les importations de lettres et documents (envois de correspondance) ainsi que les marchandises contenues dans des envois de correspondance (dans une enveloppe). Faut-il émettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS), une déclaration douanière et soumettre l’importation aux droits et taxes ? Vous trouverez des éléments de réponse
