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AccueilPosts Tagged "Facturation électronique"
2024 DOCUMENTS FISCALITE

Pour rappel, la généralisation de la facture électronique entre entreprises s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. L’Administration française publie la nouvelle version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique. Liens : La page de impots.gouv.fr annonçant la version V2.4.  Ou directement ici : Télécharger les documents :

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2024 DOCUMENTS FISCALITE

En complément à notre article du 30.10.2023.  Pour rappel, la généralisation de la facturation électronique interviendra : Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Toutes les entreprises seront tenues de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées à cette date. Le 1er septembre 2027 pour

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2023 DOCUMENTS FISCALITE

En août dernier, la France a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction (notre article du 7.8.2023). Ce projet devait être déployé à partir du 1er juillet 2024. Il a

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2023 DOCUMENTS FISCALITE

Le projet de généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction fait l’objet d’une collaboration entre l’administration et les parties prenantes (fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciel). Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé

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2022 DOCUMENTS FISCALITE

Comme ajouté dans notre précédent article, l'échéance du 10 octobre 2022 qui apparaît dans le champ "version" du Décret N° 2022-1299 portait à confusion.   Les services fiscaux de Lyon confirment une entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2024 pour ces 4 nouvelles mentions sur

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