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Russie : notre décryptage des FAQ de la Commission du 2.10.2023. Focus sur l’importation au 30.9.2023 des produits sidérurgiques fabriqués dans tout pays tiers. Erratum.
Erratum du 10.10.2023 en FAQ11. La Commission européenne a mis à jour ses “FAQ Sanctions Russie” au 2 octobre 2023 (notre flash du 3.10.2023). Elles complètent et précisent les mesures issues du 11e train de sanctions en vigueur depuis le 23.6.2023 (Règlement 833/2014 consolidé). Nous […]
Étiquettes : Sidérurgie, Ukraine-Russie
9 octobre 2023
MACF/CBAM. Ouverture de la plateforme informatique “CBAM transitional registry” pour le dépôt des déclarations trimestrielles.
Le MACF/Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières a démarré le 1er octobre 2023 pour sa phase transitoire (CBAM/Carbon Border Adjustment Mechanism). Pour rappel, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025 : Les importateurs devront transmettre à l’autorité compétente un rapport trimestriel récapitulant entre autres la quantité […]
Étiquettes : MACF
Import de denrées alimentaires d’origine non animale : généralisation du transfert de contrôles sanitaires de la DGCCRF à la DGDDI au 1er octobre 2023.
Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale, ainsi que les contrôles des matériaux au contact des denrées alimentaires, jusqu’ici réalisés par la DGCCRF, sont progressivement pris en charge par la DGDDI. Le Ministère de l’Économie […]
Étiquettes : Denrées alimentaires
Ukraine – Russie : les FAQ de la Commission mises à jour au 2 octobre 2023. Des informations pratiques sur la mise en œuvre du 11e train de sanctions dont celle concernant l’importation des produits sidérurgiques.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Version consolidée des FAQ sur les sanctions contre la Russie et la Biélorussie. Mise à jour 2 octobre 2023. Importations, achats et transferts de marchandises répertoriées FAQ sur les […]
Étiquettes : Sidérurgie, Ukraine-Russie
3 octobre 2023
Importation en UE et facturation du dernier transport : avec ou sans TVA ? Les conclusions de la CJUE dans l’affaire Cartrans. Notre résumé. Le complément de Mathez Compliance.
Vous importez des marchandises en UE. Au moment du dédouanement, la TVA due à l’importation est calculée sur la valeur en douane au point d’entrée en UE + le transport et quelques frais accessoires jusqu’au point de destination finale. Cette destination finale est celle indiquée […]
Étiquettes : TVA
2 octobre 2023
Import Sidérurgie. Etes-vous prêts pour la mise en œuvre des nouvelles interdictions au 30 septembre 2023 suite aux sanctions à l’encontre de la Russie ? La note aux opérateurs de la douane.
Lire aussi notre décryptage des FAQ Import Sidérurgie au 30.9.2023 (notre actu du 9.10.2023). Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit notamment : L’interdiction “d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023 (directement ou indirectement) les produits sidérurgiques […]
Étiquettes : Sidérurgie, Ukraine-Russie
25 septembre 2023
Origine et déclaration du fournisseur. Faites le point des différents types de déclarations du fournisseur en vigueur dans le cadre des accords préférentiels. Notre mémo.
Les accords de libre-échange et autres accords préférentiels permettent entre autres aux importateurs de bénéficier de préférences tarifaires (réduction/suppression des droits de douane conventionnels). Pour solliciter une préférence tarifaire, la condition principale (mais non unique !) est que la marchandise acquiert l’origine préférentielle selon les règles […]
Étiquettes : Déclaration des fournisseurs, origine préférentielle
Ukraine – Russie : listes des produits à fort risque de contournement publiées par la Commission européenne.
En complément à notre article du 18.9.2023 annonçant le “Guide la Commission pour aider les opérateurs à évaluer les risques de contournement des sanctions”, la Commission publie des listes de produits à forte suspicion de contournement et par conséquent très surveillés par les douanes. Liste […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
Biens à double usage (BDU) : la Commission adopte la prochaine mise à jour de la liste. Les nouveautés annoncées.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. Le 15 septembre 2023, la […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
Ukraine-Russie : guide de la Commission pour aider les opérateurs européens à évaluer les risques de contournement des sanctions.
Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit des mesures pour lutter contre le contournement des sanctions. Les opérateurs de l’UE ont ainsi l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable (due diligence) lorsqu’ils commercent avec des pays tiers afin de […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
18 septembre 2023
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