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Export depuis le Royaume-Uni : comment justifier les ventes en exonération de TVA. La page de la douane UK mise à jour.
La page de la douane UK intitulée : “TVA sur les marchandises exportées du Royaume-Uni (Notice 703) – Comment et quand appliquer une TVA à taux zéro sur les biens exportés“ a été mise à jour au 31.10.2023. Sont notamment traitées : les preuves d’exportations directes […]
Étiquettes : Justificatifs d'exportation
13 novembre 2023
Accord UE-Amérique Centrale : modification des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022.
Comme annoncé par la Commission en date du 5.7.2023 (notre actu du 10.7.2023), les règles d’origine de l’accord UE-Amérique Centrale (Honduras, Nicaragua, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) sont modifiées : Les règles d’origine spécifiques aux produits sont ainsi mises à jour pour refléter […]
Étiquettes : Accord UE-Amérique centrale
Autorisations douanières et bascule SOPRANO vers le portail européen TP-CDS : tableau de synthèse. Ajout des autorisations de déclarations simplifiées.
La douane publie un tableau de synthèse des modalités de dépôt des autorisations douanières : sur formulaire papier, via le téléservice de la douane française SOPRANO et celles qui ont d’ores et déjà basculées sur le portail européen TP-CDS (Customs Decisions System). Lien : Tableau de […]
N° EORI pour les opérations import-export. La douane française reporte au 22.1.2024 la désactivation automatique des numéros appartenant à des établissements fermés.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Début juin la douane nous avait annoncé une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées, fermées) en date du 20 novembre 2023. Cette désactivation en masse est reportée […]
Étiquettes : EORI
MACF/CBAM : les nouvelles publications de l’UE destinées à faciliter la mise en œuvre du MACF (le manuel du déclarant). L’appel à candidatures pour le nouveau groupe d’experts. L’accès au CBAM Transitional Registry.
Les dernières actus MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières – Carbon Border Adjustment Mechanism). Les nouvelles publications de la Commission européenne pour vous aider à mettre en pratique le MACF/CBAM. La page de la Commission dédiée au MACF/CBAM et l’accès à toutes les publications (en […]
Étiquettes : MACF
6 novembre 2023
Export aux Etats-Unis de denrées alimentaires : la pré-notification en douane import aux USA. Changements à prévoir pour 2024.
En complément à notre article du 23.10.2023. La FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis propose des amendements à la réglementation sur la pré-notification (prior notice) avant importation aux USA des produits alimentaires (alimentation humaine et animale). Une consultation publique est en cours et la publication […]
Étiquettes : Denrées alimentaires, Etats-Unis, USA
Origine préférentielle et seuil de 6000 euros. Les montants correspondants en monnaies nationales au 1er janvier 2024 pour certains accords préférentiels.
Les accords préférentiels signés par l’UE autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois contenant des marchandises originaires d’une valeur inférieure à 6000 euros. Au-delà de ce seuil, l’exportateur doit en général détenir une autorisation douanière (selon l’accord : […]
Étiquettes : Déclaration d'origine, Exportateur agréé, Exportateur Enregistré Rex
E-commerce : la réforme en cours sur le plan douanier. Les présentations du symposium de l’OMD qui s’est tenu en octobre 2023.
Le 23 octobre 2023, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé son deuxième symposium sur le commerce électronique et l’évaluation en douane. Plusieurs exposés ont été présentés par des organisations internationales, des administrations douanières et le secteur privé. La question de la minoration des valeurs […]
Étiquettes : E-commerce
Tarif douanier 2024 : les codes douaniers qui changent au 1er janvier 2024. Règlement de l’UE publié au JOUE L 2023/2364.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2024 vient d’être publié au JOUE L 2023/2364 du 31.10.2023. Vous pouvez […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières
31 octobre 2023
Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec les décisions prises par le 71e Comité SH de l’OMD. Nos explications.
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C/2023/440 du 26.10.2023 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, OMD
30 octobre 2023
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