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Transit et téléprocédure DELTA T : chronologie d’une opération de transit import. Note complémentaire de la douane du 26.4.2022.
En complément à notre actu du 9 avril 2022, la DGDDI publie une nouvelle note en date du 26 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de DELTA T. Elle apporte notamment des précisions sur l’étape de déchargement qui ne peut plus démarrer sans […]
30 avril 2022
Classement douanier : BACUDA, un nouvel outil de l’OMD basé sur l’intelligence artificielle pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière. Notre avis.
Dans notre actu du 5 mars 2022 relatif à la publication du dernier magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des douanes, nous avions retenu 3 thèmes intéressants parmi lesquels un dossier sur “la technologie au service de l’automatisation du classement tarifaire”. Le magazine dévoilait le projet BACUDA […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières
Ukraine : les USA retirent à la Russie et à la Biélorussie la clause de la nation la plus favorisée. Accédez aux taux de droit de douane extrêmes désormais applicables à ces pays à l’import aux USA.
La Russie et la Biélorussie rejoignent désormais Cuba et la Corée du Nord en tant que pays “surtaxés” à l’importation aux USA car ne bénéficiant plus de la clause de la nation la plus favorisée. Qu’est-ce-que la clause de la nation la plus favorisée (NPF) ou […]
Étiquettes : Import USA, Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.
En 2019 (règlement d’exécution (UE) 2019/159), l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques. Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %
23 avril 2022
Ukraine : ajout de nouvelles personnes sur la liste noire. Note aux opérateurs du 15.4.2022.
Par voie de Règlement d’exécution (UE) 2022/658 du CONSEIL du 21 avril 2022 publié au JOUE L 120/1 du 21.4.2022 et Décision (PESC) 2022/660 du CONSEIL du 21 avril 2022 publiée au JOUE L 120/11 du 21.4.2022 : 2 personnes ont été ajoutées sur la liste […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
Refonte des systèmes informatiques douaniers : DELTA G/X devient DELTA IE au 1er janvier 2023 (à l’import pour démarrer). Impact sur la déclaration douanière (abandon du DAU).
Refonte des SI douaniers : impact sur la téléprocédure DELTA. Le Code des douanes de l’Union entré en application le 1er mai 2016 prévoit la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. La douane française travaille actuellement à la refonte des systèmes DELTA G/X afin […]
Étiquettes : DAU, Déclaration douanière, DELTA G, DELTA IE, DELTA X, Refonte import-export, SI douaniers
18 avril 2022
UKRAINE : nouvelles dérogations aux interdictions du 13.4.2022 + listes RITA des produits interdits à l’export (codes douaniers et codes mesures).
Une mise à jour des dérogations aux différentes interdictions a été publiée au JOUE L 116 du 13.04.2022. Les dérogations sont notamment accordées aux organisations humanitaires, organisations officiellement autorisées ou participant à des programmes spéciaux. Rappel des sites utiles : Page Sanctions de la Douane : […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
Suspensions tarifaires à compter du 01.01.2023. Soyez acteurs de la réglementation douanière en demandant ou en vous opposant à une suspension tarifaire à l’import en UE.
Une suspension tarifaire autonome permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne (UE), en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Suspension tarifaire
Projet de réforme de la TVA en UE qui prévoit que les vendeurs facturent les biens avec la TVA du client. Repoussée à… 2025 ?
Aujourd’hui, et depuis 1993, les ventes relatives à des livraisons de biens intra-Union en BtoB se font en exonération de TVA du pays vendeur. La TVA est aujourd’hui due dans l’Etat membre du destinataire livré, au taux en vigueur dans son pays. Le destinataire ayant […]
Étiquettes : Quick fixes, Réforme TVA en UE
Ukraine – Russie – Biélorussie : nouvelles interdictions d’exportation et d’importation au 8.4.2022. Nouvelles personnes ajoutées à la liste noire.
La 5e série de mesures dans le contexte de la guerre en Ukraine. Nous avons principalement retenu les mesures relatives aux flux import-export avec ces pays. RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
10 avril 2022
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