Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.

En 2019 (règlement d’exécution (UE) 2019/159), l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques.

Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. Lorsque les seuils quantitatifs sont dépassés, la surtaxe s’applique.

Cette mesure de sauvegarde a été prolongée jusqu’au 30 juin 2024 (notre actu du 3.7.2021). 

En parallèle, les contingents ont été ajustés compte tenu des sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie (notre actu du 16.3.2022).

Le nouveau règlement d’exécution (UE) 2022/664 publié au JOUE L 121 du 22.4.2022 intègre ces nouvelles mesures et ajoute également un contingent dédié à l’Afrique du Sud.

Ce règlement mis à jour s’applique à partir du 1er mai 2022.