I – Les FAQ relatives aux sanctions Russie/Biélorussie version 22.11.2024 : focus sur l’article 8 bis et l’obligation de "mettre tout en oeuvre" pour éviter les contournements ou mises à mal des sanctions via les filiales. L’article 8 bis (ou 8a en anglais) du règlement (UE)
Lien : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 5.11.2024. Les mises à jour du 5.11.2024 portent sur le chapitre 12 : Intellectual Property Rights.
La base de données de la Douane "RITA Actualités" nous informe : Les types de mesures 780 et 781 de contrôle à l'exportation ont été créées avec une date de début d'application au 21/10/2024. Les types de mesures matérialisent une réglementation existante en vue de son traitement
Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour le 5 septembre 2024. Liens : Les FAQ complètes et consolidées au 5.9.2024 : Consolidated FAQs on the implementation of Council Regulation No 833/2014 and Council Regulation No 269/2014. Les FAQ au 5.9.2024 sur le gel
Cette note résume le dernier paquet de sanctions introduit par le règlement (UE) 2024/1865 du Conseil du 29 juin 2024 sur les échanges avec la Biélorussie, à l’import et à l’export et lors de transit via ce pays. Elle évoque les nouvelles exigences vis-à-vis des exportateurs
L’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie dont des mesures anti-contournement. Entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Liens : Le communiqué de presse du Conseil de l’UE du 29.6.2024 qui résume les nouvelles mesures. Le communiqué de presse de la Commission européenne du 29.6.2024. Le Règlement (UE)
Lien : Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 2.7.2024 (anglais).
Liens : La page FAQ Sanctions Russie/Biélorussie de la Commission européenne. La version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 18.4.2024 (anglais).
Compte tenu de l’implication de la Biélorussie dans la guerre en Ukraine, l’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie. Règlement (UE) 2023/1594 du Conseil du 3 août 2023 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation
Voici notre résumé des derniers textes parus*. JOUE L 152/103 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT (UE) 2022/870 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine. Afin d’atténuer les retombées économiques négatives
