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Voici notre résumé des derniers textes parus*. JOUE L 152/103 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT (UE) 2022/870 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine. Afin d’atténuer les retombées économiques négatives

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La Russie et la Biélorussie rejoignent désormais Cuba et la Corée du Nord en tant que pays "surtaxés" à l’importation aux USA car ne bénéficiant plus de la clause de la nation la plus favorisée. Qu’est-ce-que la clause de la nation la plus favorisée (NPF) ou most

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Une mise à jour des dérogations aux différentes interdictions a été publiée au JOUE L 116 du 13.04.2022. Les dérogations sont notamment accordées aux organisations humanitaires, organisations officiellement autorisées ou participant à des programmes spéciaux. Rappel des sites utiles : Page Sanctions de la Douane : avec la mise

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La 5e série de mesures dans le contexte de la guerre en Ukraine. Nous avons principalement retenu les mesures relatives aux flux import-export avec ces pays. RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard

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Pour rappel, les mesures prises par l’UE dans le cadre du conflit en Ukraine interdisent l’importation ou l’exportation, directe ou indirecte, des marchandises concernées, ainsi que la participation, sciemment et volontairement, à des activités visant à contourner ces interdictions. Elles prévoient également que les États membres

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Pour exporter depuis l’UE à destination de l'Ukraine, la Russie ou la Biélorussie dans le contexte actuel, nous vous proposons notre « check en 5 points » en guise de pense-pas-bête. Le maître-mot…ANTICIPER ! 1 Client OK ? Vérifier que le destinataire ne soit pas inscrit sur la liste noire. Le registre

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