Refonte des systèmes informatiques douaniers : DELTA G/X devient DELTA IE au 1er janvier 2023 (à l’import pour démarrer). Impact sur la déclaration douanière (abandon du DAU).

Refonte des SI douaniers : impact sur la téléprocédure DELTA.

Le Code des douanes de l’Union entré en application le 1er mai 2016 prévoit la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels.

La douane française travaille actuellement à la refonte des systèmes DELTA G/X afin qu’ils puissent notamment être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen (possibilité de présenter une marchandise à Anvers tout en déposant la déclaration en douane auprès des douanes de Lyon par exemple).

Le nouveau système appelé DELTA IE (pour import-export) devrait être opérationnel pour les importations dès le 31 mars 2023 (en dédouanement simple ou “mise en libre pratique”). Il sera ensuite généralisé d’ici 2025. Lire tous nos articles avec le tag DELTA IE. Les nouvelles dates de déploiement : notre actu du 25.9.2022.

La refonte de DELTA va donner naissance à un nouveau vocabulaire, à de nouveaux sigles et process de dédouanement.

C’est ainsi par exemple que la déclaration douanière import deviendra une déclaration « H1 » et à l’export une déclaration « B1 ».

Refonte des SI douaniers : impact sur la déclaration douanière. Quid du DAU ?

Dans le Code des douanes de l’Union, la déclaration en douane est un jeu de données informatiques qui s’inscrit dans le cadre d’une dématérialisation complète.

La logique de cases ou rubriques numérotées sur le formulaire actuel “DAU/Document Administratif Unique” est abandonnée.

Les textes ne prévoient pas d’impression papier en une seule page comme aujourd’hui. A l’instar de la déclaration douanière utilisée pour les envois inférieurs à 150 € (DELTA H7) et aussi dans la veine des déclarations douanières émises au Royaume-Uni, en Suisse et aussi dans quelques pays en UE où l’impression de la déclaration génère plusieurs pages, moins faciles à déchiffrer.

Toutefois, force est de constater qu’il est plus aisé de contrôler et d’archiver une déclaration douanière sur un formulaire harmonisé.

C’est ainsi que les opérateurs sont actuellement consultés via les organisations professionnelles et les éditeurs de logiciels douaniers avec l’idée de maintenir et proposer une édition de la déclaration douanière en un format PDF structuré et harmonisé.

Il serait question de regrouper les données par nature (communes et spécifiques à chaque article), ou par thématique, ou par ordre d’importance.

Les entreprises doivent ainsi s’attendre à un changement de présentation du « bon vieil EX » !

A suivre…