Classement douanier : BACUDA, un nouvel outil de l’OMD basé sur l’intelligence artificielle pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière. Notre avis.
Dans notre actu du 5 mars 2022 relatif à la publication du dernier magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des douanes, nous avions retenu 3 thèmes intéressants parmi lesquels un dossier sur “la technologie au service de l’automatisation du classement tarifaire”.
Le magazine dévoilait le projet BACUDA (Band of Customs Data Analysts) basé sur l’Intelligence Artificielle et destiné à aider les douaniers et tout opérateur à automatiser le classement dans le SH6 (Système Harmonisé).
L’OMD nous présente cet outil original par voie de communiqué de presse.
A partir de la description commerciale d’une marchandise, BACUDA étudie les classements issus des statistiques pays, des importateurs et des déclarants en douane pour nous proposer le Top 3 jusqu’au Top 10 des codes douaniers les plus utilisés dans le monde pour le produit concerné.
La présentation se veut simple et graphique, en 2D et en 3D. Ce visuel est complété par des statistiques de classement selon le classificateur : pays-exportateurs-importateurs-déclarants en douane.
L’outil de démonstration est disponible sur la page de présentation de l’OMD (en anglais pour l’heure).
Nous avons testé BACUDA pour vous !
Nos remarques :
- Comme à l’accoutumée en matière d’aide au classement tarifaire… tout est dans le choix de la désignation des marchandises ou des mots-clés saisis dans le moteur de recherche. En tester plusieurs afin de répertorier l’ensemble des codes les plus utilisés pour un produit donné.
- Les résultats statistiques sont donnés sous un format très graphique et ludique.
- Les résultats peuvent conforter l’entreprise dans le code pressenti ou l’orienter vers d’autres codes envisageables, ou… au contraire, la fourvoyer !
- Attention : les statistiques ne signifient en aucun cas que le code majoritairement utilisé soit le bon !
- En effet, le classement douanier repose sur des règles générales “d’interprétation” de la nomenclature douanière. Ainsi, d’un pays à un autre, d’un déclarant à un autre, les divergences d’interprétation sont fréquentes.
- Par ailleurs, l’outil se basant sur les nomenclatures les plus utilisées à ce jour, il ne peut pas encore proposer les nouveaux codes de la version 2022 du Système Harmonisé/SH.
- Cet outil est à ajouter à la liste des aides au classement “informelles” comme les sites privés qui permettent d’accéder aux codes douaniers repris sur les documents de transport (Find HS codes par exemple et bien d’autres) et des aides plus fiables que sont les bases douanières reprenant les avis officiels de classement (EBTI pour l’UE, Cross rulings pour les USA, etc.).
- Accessoirement, BACUDA nous semble être un outil pratique pour les douanes pour lutter contre la fraude au classement tarifaire.
Nos conseils :
- Site à tester ! Ne serait-ce que pour découvrir les prémices de l’Intelligence Artificielle au service de la Douane et les efforts déployés pour rendre les résultats lisibles d’un clic.
- Les résultats statistiques sont toujours riches d’enseignement, mais ne sauraient se substituer à un classement douanier officiel. Ainsi, en cas de doute, de difficulté ou d’enjeux importants en termes de droits de douane et/ou de réglementation douanière, il est toujours préférable de déposer en douane une demande de RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant.
- Nous vous invitons également à vous familiariser avec le portail CLASS de l’UE qui centralise pour une désignation (douanière et non commerciale), toute info permettant d’aider au classement d’un produit : nomenclatures du Tarif douanier, règlements de classement, RTC existants, notes explicatives, arrêts de la CJUE.
