Ukraine : les USA retirent à la Russie et à la Biélorussie la clause de la nation la plus favorisée. Accédez aux taux de droit de douane extrêmes désormais applicables à ces pays à l’import aux USA.
La Russie et la Biélorussie rejoignent désormais Cuba et la Corée du Nord en tant que pays “surtaxés” à l’importation aux USA car ne bénéficiant plus de la clause de la nation la plus favorisée.
Qu’est-ce-que la clause de la nation la plus favorisée (NPF) ou most favored nation (MFN) ?
L’OMC/Organisation Mondiale du Commerce demande à ses membres d’appliquer la clause MFN qui stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l’OMC. Autrement dit, ce qui est accordé à l’un est accordé à tous sans discrimination (sauf accord de libre-échange et autres mesures de politique commerciale).
En guise de sanction dans le cadre du conflit en Ukraine, les USA retirent la clause MFN à la Russie et à la Biélorussie.
Depuis le 9 avril 2022, les produits originaires de Russie et Biélorussie importés aux Etats-Unis se voient appliquer les taux de droit de douane indiqués dans la “colonne 2 du tarif douanier harmonisé des États-Unis” (HTSUS).
Dans les bases de données en ligne, cela se traduit par l’application du taux dit “général ou GEN” et non plus le taux dit “de la nation la plus favorisée ou MFN”.
Exemple pour des ouvrages en plastique classés sous la nomenclature douanière 392690 : le taux GEN de 80 % remplace le taux MFN de 5,3 % !
Pour accéder facilement aux droits de douane désormais applicables à l’import aux Etats-Unis sur les produits originaires de Russie et de Biélorussie : Access2markets en partant d’une simulation de flux France vers USA. Le taux applicable est celui de la pastille GEN et non plus MFN (le site Rules of Origin Facilitator qui permet la recherche Russie vers USA n’intègre pas le taux MFN à la date de cet article).
Accédez aux sanctions américaines publiées par la loi H.R.7108 – Suspending Normal Trade Relations with Russia and Belarus Act.
En ce qui concerne l’Union européenne, le retrait de la Russie et de la Biélorussie de la clause de la nation la plus favorisée est une des sanctions à l’étude.
