UKRAINE : nouvelles dérogations aux interdictions du 13.4.2022 + listes RITA des produits interdits à l’export (codes douaniers et codes mesures).
Une mise à jour des dérogations aux différentes interdictions a été publiée au JOUE L 116 du 13.04.2022.
Les dérogations sont notamment accordées aux organisations humanitaires, organisations officiellement autorisées ou participant à des programmes spéciaux.
Rappel des sites utiles :
- Page Sanctions de la Douane : avec la mise à jour au 12.04.2022 des infographies Douane/SBDU (service des biens à double usage).
- Les dernières mesures sont reprises dans la base RITA bulle Actualités, ajout du 13.04.2022 : “Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – règlement (UE) 2022/576” :
- Création de mesures de restrictions et de nouvelles DTP (dispositions tarifaires particulières) à reporter sur la déclaration douanière.
- Un fichier Excel est également téléchargeable avec la liste des nomenclatures douanières, mesures et DTP : “mesures 707,709,767,718 MAJ ds le TFR 22072 du 11042022.xls“.
- A noter que la liste des nomenclatures douanières de ce fichier est à croiser avec les annexes du JOUE L 111 du 8.04.2022 et avec la base RITA bulle Réglementation.
