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AccueilANNEES2022Suspensions tarifaires à compter du 01.01.2023. Soyez acteurs de la réglementation douanière en demandant ou en vous opposant à une suspension tarifaire à l’import en UE.

Suspensions tarifaires à compter du 01.01.2023. Soyez acteurs de la réglementation douanière en demandant ou en vous opposant à une suspension tarifaire à l’import en UE.

Une suspension tarifaire autonome permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne (UE), en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit.

Un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane, pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en s’acquittant des droits de douane.

Deux fois par an, l’UE reçoit les demandes des importateurs, les étudie et publie les suspensions allouées en tenant compte des réactions des éventuels fabricants.

La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits est disponible dès à présent sur le site de la Commission (Europa).

La date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission par l’intermédiaire des administrations nationales est fixée au 21 juin 2022.

Téléchargez l’avis de la Commission relatif au nouveau cycle de demandes pour janvier 2023 paru au JOUE C 157 du 11.4.2022. 

Mise à jour du 23.4.2022. La Douane française nous informe par voie d’avis aux opérateurs du 20.4.2022 des dates limites de transmission des formulaires d’objection auprès du service COMINT3

  • Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution peuvent s’opposer à l’entrée en vigueur d’une mesure au plus tard le 8 juin 2022.
  • Les objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur doivent être transmises au plus tard le 10 mai 2022.

Ne passez pas à côté d’une suspension ou d’une réduction de droits de douane… Et exprimez-vous si vous n’êtes pas d’accord !

En savoir plus :

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