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Cette note aux opérateurs du 6 avril 2022 a pour objet de préparer les détenteurs d'une autorisation "destinataire agréé Transit" au déploiement des nouveaux messages :  IE043 (autorisation de déchargement). IE044 (remarques à la suite du déchargement). Ces messages seront ouverts à partir du 19 avril 2022. La chronologie

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Extrait de la page Transit du site Europa. Transit de l'Union Ce régime douanier est utilisé pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres (et l'Andorre et la République de Saint-Marin) et est, en général, applicable au transport de marchandises de statut non-Union (ne circulant

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Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire de cette autorisation de recevoir des marchandises acheminées sous transit dans un lieu agréé, précisé dans l’autorisation. Elle est donc associée

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Pour rappel, en substance : Le régime douanier du Transit matérialisé par une déclaration de transit T1 permet à des marchandises tierces (n'ayant pas encore le statut douanier Union) de circuler sous contrôle douanier sur le territoire douanier de l'UE (exemple : marchandises américaines transportées de

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Plusieurs flux sont traités au départ de UE en direct vers UK ou via un pays tiers… et vice-versa : flux à cheval sur 2020/2021, T1, T2, messages issus des téléprocédures douanières et du NCTS… tout en couleurs, en schémas et en tableaux ! Les scénarios

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