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Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun*, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans l’applicatif

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Le règlement délégué du CDU est modifié en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons. Le règlement d’exécution du CDU est également modifié en ce qui concerne les moyens

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Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans

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Cette note aux opérateurs du 6 avril 2022 a pour objet de préparer les détenteurs d'une autorisation "destinataire agréé Transit" au déploiement des nouveaux messages :  IE043 (autorisation de déchargement). IE044 (remarques à la suite du déchargement). Ces messages seront ouverts à partir du 19 avril 2022. La chronologie

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Extrait de la page Transit du site Europa. Transit de l'Union Ce régime douanier est utilisé pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres (et l'Andorre et la République de Saint-Marin) et est, en général, applicable au transport de marchandises de statut non-Union (ne circulant

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Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire de cette autorisation de recevoir des marchandises acheminées sous transit dans un lieu agréé, précisé dans l’autorisation. Elle est donc associée

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Pour rappel, en substance : Le régime douanier du Transit matérialisé par une déclaration de transit T1 permet à des marchandises tierces (n'ayant pas encore le statut douanier Union) de circuler sous contrôle douanier sur le territoire douanier de l'UE (exemple : marchandises américaines transportées de

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