DELTA T permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques des Etats membres de l'UE et des pays signataires de la Convention de transit commun. DELTA T concerne les opérateurs impliqués dans les opérations de transit de type T1 et T2 et notification d'arrivée de
La Douane organise un webinaire consacré à Delta T le 19 novembre 2024 de 15 h 30 à 16 h 15 à destination des opérateurs. Pour rappel, le lancement de DELTA T/NCTS Phase 5 a été fixé au 25 novembre 2024, 10 h. Seront traitées lors de
La note aux opérateurs de la Douane du 23 octobre 2024 nous informe du report au 25 novembre 2024 de la mise en service de DELTA T-phase 5. Par voie de conséquence, l’interruption du service annoncée entre le 25 octobre et le 28 octobre interviendra finalement
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun*, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans l’applicatif
La note aux opérateurs n° 24000074 du 19 avril 2024 nous informe de la mise en service de la version 1.11 de DELTA T (Transit) le 29 avril 2024. 3 modifications sont annoncées : Les champs "Principal obligé" sont remplacés par "Titulaire du régime". Un expéditeur agréé ne peut
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun*, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans l’applicatif
Le règlement délégué du CDU est modifié en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons. Le règlement d’exécution du CDU est également modifié en ce qui concerne les moyens
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans
Ce guide détaille les fonctionnalités de l’application DELTA T qui permet de gérer les mouvements de marchandises sous transit, comme par exemple : marchandise importée de Chine : la déclaration de transit T1 accompagne la marchandise déchargée au Havre et destinée à être dédouanée à Lyon, exportation vers la
En complément à notre actu du 9 avril 2022, la DGDDI publie une nouvelle note en date du 26 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de DELTA T. Elle apporte notamment des précisions sur l’étape de déchargement qui ne peut plus démarrer sans le
