Le JOUE L 2025/836 du 7.5.2025 publie les modifications de la convention TIR (1975) qui entrent en vigueur le 1er Juin 2025 pour toutes les parties contractantes. Les modifications portent notamment sur : Le traitement des différends. Le système de garanties. Prolongation de la validité du certificat d’agrément. Liens : JOUE L 2025/836 du
En complément à nos précédents articles sur le sujet, la Douane met à jour une note aux opérateurs sur l’adhésion de la Géorgie à la Convention de Transit Commun au 1er février 2025. Cette note rappelle l’intérêt et les impacts de cette adhésion. Elle précise également
Pour rappel : en adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, la Géorgie fait désormais partie d’un réseau qui facilite la circulation des marchandises entre l’UE et les autres pays
Une nouvelle version de DELTA T (V 5.0.9) sera mise en service le mercredi 19 février 2025. Une note aux opérateurs du 12.2.2025 en donne les détails. Liens : La note aux opérateurs de la Douane n° 25000014 du 12.2.2025 - DELTA T v5.0.9. La page de la douane dédiée au
En adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, la Géorgie fera partie d'un réseau qui facilite la circulation des marchandises entre l'UE et les autres pays participants : la Norvège,
DELTA T permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques des Etats membres de l'UE et des pays signataires de la Convention de transit commun. DELTA T concerne les opérateurs impliqués dans les opérations de transit de type T1 et T2 et notification d'arrivée de
La Douane organise un webinaire consacré à Delta T le 19 novembre 2024 de 15 h 30 à 16 h 15 à destination des opérateurs. Pour rappel, le lancement de DELTA T/NCTS Phase 5 a été fixé au 25 novembre 2024, 10 h. Seront traitées lors de
La note aux opérateurs de la Douane du 23 octobre 2024 nous informe du report au 25 novembre 2024 de la mise en service de DELTA T-phase 5. Par voie de conséquence, l’interruption du service annoncée entre le 25 octobre et le 28 octobre interviendra finalement
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun*, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans l’applicatif
La note aux opérateurs n° 24000074 du 19 avril 2024 nous informe de la mise en service de la version 1.11 de DELTA T (Transit) le 29 avril 2024. 3 modifications sont annoncées : Les champs "Principal obligé" sont remplacés par "Titulaire du régime". Un expéditeur agréé ne peut
