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Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires. Mise à jour de la matrice qui liste les pays appliquant ces règles d’origine en bilatéral et diagonal. Ne passez pas à côté de règles plus avantageuses !
Mise à jour de l’article : la matrice d’octobre 2022 a été publiée (notre article du 23.10.2022). Paneuromed-Balkans – règles d’origine transitoires : la nouvelle matrice à mai 2022. En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec […]
Étiquettes : Balkans, Matrice Paneuromed, Paneuromed, Paneuromed modernisée
22 mai 2022
La valeur en douane à l’import vue par la République d’Irlande : leur “customs manual on valuation”. Guide sur l’interprétation du Code des douanes de l’UE en matière de valeur en douane.
Ce guide balaie toutes les thématiques relatives à la valeur en douane édictées par le Code des Douanes de l’Union. A lire en guise de synthèse de la réglementation communautaire en matière de valeur en douane, avec quelques particularités locales ! Téléchargez le “Customs Manual […]
Étiquettes : Guide Valeur en douane
Statistiques internationales : le nouveau portail de l’OMC s’enrichit.
En complément à notre actu du 3 avril 2022. Le nouveau portail de données de l’OMC a été lancé pour faciliter l’accès aux principales bases de données contenant des statistiques commerciales et des renseignements sur les mesures liées au commerce des Membres de l’Organisation. Pour […]
Étiquettes : OMC
Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec certaines décisions prises par les derniers Comités SH de l’OMD.
Une communication de la Commission Européenne publiée au JOUE C 193 du 12.5.2022 nous informe de la révocation immédiate des RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières révoquent les décisions en matière […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, OMD, SH2022
15 mai 2022
TVA en UE : ventes de certaines prestations de services et produits à risque de fraude dans un Etat membre, par une entreprise non établie : le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) sur les ventes nationales. L’UE vote son maintien jusqu’au 31 décembre 2025.
Voir aussi notre actu du 11.6.2022 (texte voté et publié). Lorsque des marchandises dites “nationales” sur le plan fiscal (parce que fabriquées sur le territoire ou bien importées et mises à la consommation) sont vendues sur ce même territoire : le principe fiscal est bien […]
Étiquettes : Quick fixes, Réforme TVA en UE
EMEBI : le service de saisie en ligne devient “Échanges Intra-UE De Biens (DEBWEB2, ex DEB)”
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Depuis le 2 mai […]
7 mai 2022
Transit et téléprocédure DELTA T : nouveau guide de l’utilisateur, version avril 2022.
Ce guide détaille les fonctionnalités de l’application DELTA T qui permet de gérer les mouvements de marchandises sous transit, comme par exemple : marchandise importée de Chine : la déclaration de transit T1 accompagne la marchandise déchargée au Havre et destinée à être dédouanée à Lyon, exportation […]
Ukraine : nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie et suppression des autorisations générales d’exportation de biens à double usage vers la Russie.
L’UE a décidé d’une 6e série de sanctions économiques à l’encontre de la Russie. La Présidente von der Leyen annonce dans son discours du 4 mai 2022 sur la guerre menée par la Russie en Ukraine, un 6ème train de sanctions économiques à l’encontre de […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
BREXIT : nouveau report à fin 2023 de la mise en place complète des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’import en UK depuis l’UE et de la déclaration de sûreté/sécurité.
Les contrôles qui ont déjà été introduits resteront en place. Ceux prévus pour juillet 2022 sont reportés à fin 2023. Il s’agit plus précisément : de l’obligation de procéder à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) supplémentaires sur les importations de l’UE ; actuellement réalisés à destination […]
EMEBI 2022 (ex-DEB). La note de référence version 23.5.2022 est en ligne. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Toutes les […]
1 mai 2022
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