Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilPosts Tagged "DELTA T"

Cette note aux opérateurs du 6 avril 2022 a pour objet de préparer les détenteurs d'une autorisation "destinataire agréé Transit" au déploiement des nouveaux messages :  IE043 (autorisation de déchargement). IE044 (remarques à la suite du déchargement). Ces messages seront ouverts à partir du 19 avril 2022. La chronologie

Lire la suite...

Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire de cette autorisation de recevoir des marchandises acheminées sous transit dans un lieu agréé, précisé dans l’autorisation. Elle est donc associée

Lire la suite...

Pour rappel, en substance : Le régime douanier du Transit matérialisé par une déclaration de transit T1 permet à des marchandises tierces (n'ayant pas encore le statut douanier Union) de circuler sous contrôle douanier sur le territoire douanier de l'UE (exemple : marchandises américaines transportées de

Lire la suite...