Transit et téléprocédure DELTA T : chronologie d’une opération de transit import. Note complémentaire de la douane du 26.4.2022.

En complément à notre actu du 9 avril 2022, la DGDDI publie une nouvelle note en date du 26 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de DELTA T.

Elle apporte notamment des précisions sur l’étape de déchargement qui ne peut plus démarrer sans le feu vert de la douane et des éclaircissements sur le message “remarques déchargement” à adresser impérativement dans les 3 jours.

Notre chronologie d’une opération de transit chez le destinataire agréé :

1. Arrivée du camion dans les locaux du destinataire agréé (autorisé à recevoir les marchandises sous transit directement dans ses locaux).

2. Notification sans délai de l’arrivée des marchandises au bureau de destination : envoi du message IE007.

   Le destinataire agréé ne doit en aucun cas envoyer le message IE007 de façon prématurée, ou postérieurement à l’arrivée des marchandises.

3. Réception quasi immédiate de l’autorisation de déchargement : réception du message IE043 (sauf si la marchandise est scellée ou si elle fait l’objet d’un contrôle par le bureau de destination).

4. Déchargement du moyen de transport. Le camion peut alors repartir.

   • Le déchargement de la marchandise avant l’autorisation de déchargement est une infraction douanière (qui incombera soit au titulaire du transit, soit au destinataire agréé selon les constatations du service douanier).

5. Inspection interne et inscription dans les écritures des résultats de l’inspection.

6. Dans les 3 jours de la réception du message IE043 : notification à la douane des résultats de l’inspection des marchandises par l’envoi du message IE044 : conforme ou non conforme en cas d’écarts.

Ce message doit être impérativement envoyé par le destinataire agréé, même en cas d’absence de différences constatées. Dans le cas où des différences sont remontées, le bureau de destination peut mettre la déclaration sous contrôle, ou la libérer. Dans le cas où le destinataire agréé informe le bureau de destination d’une conformité des marchandises, le mouvement est apuré automatiquement par le bureau de départ.

Téléchargez la note aux opérateurs du 26 avril 2022 “DELTA T – messages Déchargement et remarques”, complétant la note aux opérateurs du 6 avril 2022 “DELTA T – messages Déchargement”.