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Origine : à partir de mai 2022, le SOMIF (service de l’Origine et du Made in France) se chargera de délivrer les renseignements contraignants en matière d’origine/RCO et les informations sur le « Made in France »/IMF.
Vous souhaitez sécuriser une origine préférentielle dans le cadre d’un accord de libre-échange ou bien une origine non-préférentielle à l’import en UE ? Déposez en Douane une demande de RCO/Renseignement Contraignant Origine. Vous souhaitez l’avis de la douane en matière de marquage « Made in France » […]
Étiquettes : IMF Information Made in France, RCO, SOMIF
10 avril 2022
Sécuriser la valeur en douane : le RCV ou “Renseignement Contraignant Valeur” prévu pour 2025 avec une possible mise en œuvre progressive plus tôt.
Vous connaissez l’importance du trio “code douanier – origine – valeur” dans l’application de la réglementation douanière, et la difficulté parfois à les déterminer. Pour les deux premiers paramètres, les exportateurs et importateurs connaissent généralement les outils mis à disposition par la Douane pour sécuriser […]
Étiquettes : RCV Renseignement Contraignant Valeur, Valeur en douane
Transit et téléprocédure DELTA-T : note de la Douane annonçant le déploiement des nouveaux messages pour les destinataires agréés. Chronologie d’une opération de transit.
Cette note aux opérateurs du 6 avril 2022 a pour objet de préparer les détenteurs d’une autorisation “destinataire agréé Transit” au déploiement des nouveaux messages : IE043 (autorisation de déchargement). IE044 (remarques à la suite du déchargement). Ces messages seront ouverts à partir du 19 […]
9 avril 2022
Origine non-préférentielle : le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2022 du Système Harmonisé (SH 2022)
La page “Origine Non-Préférentielle d’Europa” qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour (fichiers PDF par chapitre douanier). Les règles dites “de liste” ou “primaires” reposent désormais sur les positions tarifaires (code douanier à 4 chiffres) de la […]
Étiquettes : origine non préférentielle
7 avril 2022
Ukraine : un avis de la Commission européenne alerte les opérateurs sur le risque de détournement des flux dans le but de contourner les sanctions à l’encontre de la Russie et la Biélorussie.
Pour rappel, les mesures prises par l’UE dans le cadre du conflit en Ukraine interdisent l’importation ou l’exportation, directe ou indirecte, des marchandises concernées, ainsi que la participation, sciemment et volontairement, à des activités visant à contourner ces interdictions. Elles prévoient également que les États […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
4 avril 2022
Ukraine – Russie : note de la Douane du 31 mars 2022 sur les nouvelles mesures d’interdiction. Des précisions sur les exemptions ou dérogations possibles.
Cette note de la Douane du 31.3.2022 apporte des précisions sur les interdictions d’exporter ou d’importer des produits de luxe, des produits relevant de la sidérurgie, des biens à double usage civil et militaire, des biens destinés à l’industrie pétrolière et à la navigation maritime. […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
3 avril 2022
Ukraine : l’UE complète ses FAQ sur les restrictions à l’exportation à l’encontre de la Russie et Biélorussie (24 mars 2022) + récapitulatif de tous les textes officiels.
En complément aux FAQ de l’UE du 16.3.2022 sur les restrictions à l’exportation dans le cadre de la guerre en Ukraine, la Commission européenne DG TRADE ajoute 15 nouvelles FAQ du 24.3.2022. (en anglais). Et aussi… Pour les courageux qui veulent faire le point de […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
Importer des marchandises en franchise de droits et taxes. Les détails dans le nouveau BOD/Bulletin officiel des douanes n° 7455 du 1.4.2022.
Il est possible d’importer en franchise de droits et parfois de TVA certaines marchandises, sous conditions. Qui peut importer quoi en franchise de droits et taxes ? Nous retenons tout particulièrement les franchises suivantes (liste exhaustive sous forme de fiches détaillées dans le BOD) : […]
Étiquettes : Franchise de droits et taxes
Statistiques OMC : un nouvel outil infographique sur les données commerciales et tarifaires dans le monde. Le tableau de bord de l’OMC.
Le 31 mars, l’OMC a mis en ligne un nouvel outil qui permet de visualiser rapidement les données relatives au commerce des marchandises, au commerce des services et à l’accès aux marchés. Le tableau de bord complète ainsi le portail des statistiques de l’OMC au […]
Étiquettes : OMC
Ukraine – Russie – Biélorussie : le guide Export publié par la Douane et le service des Biens à double usage. Notre « Check en 5 points ».
Pour exporter depuis l’UE à destination de l’Ukraine, la Russie ou la Biélorussie dans le contexte actuel, nous vous proposons notre « check en 5 points » en guise de pense-pas-bête. Le maître-mot…ANTICIPER ! 1 Client OK ? Vérifier que le destinataire ne soit pas inscrit sur […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
28 mars 2022
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