Erreurs sur les déclarations douanières. La Douane fait un rappel à l’ordre par voie de note aux opérateurs du 1.9.2023.
La Douane constate un volume élevé de demandes de rectifications et d’invalidations des déclarations douanières suite à des erreurs.
Elle rappelle la responsabilité des personnes qui déposent des déclarations douanières et publie une fiche à visée pédagogique.
Liens :
- Note aux opérateurs du 1.9.2023 sur les exigences douanières en matière de données sur les déclarations douanières.
- Fiche à l’attention des opérateurs sur les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées.
