Ukraine-Russie : les textes consolidés des règlements (UE) N° 833/2014 et N° 269/2014 mis à jour suite au 11e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
Après chaque série de sanctions à l’encontre de la Russie, la Commission européenne propose une consolidation des textes phares moult fois modifiés.
Vous trouverez ci-après les liens pour accéder aux consolidations des 2 principaux règlements suite au 11e train de sanctions, incluant la mise à jour des annexes.
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Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31.7.2014 consolidé au 24.6.2023.
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Règlement (UE) n° 236/2014 du Conseil du 17.3.2014 consolidé au 28.7.2023.
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Autres sources d’infos et synthèse de la douane : notre article du 10.7.2023.
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Sans oublier l’outil RITA bulle Réglementation du site de la Douane (mesures à contrôler avec le Règlement consolidé).
