Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. Adoption du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025. Nouveau guide de l’UE.
La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution établissant les règles pour la phase transitoire du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE/MACF.
Pour rappel, ce système s’appliquera pour l’heure à certains produits des secteurs suivants : ciment, fonte, fer, acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène.
La phase transitoire s’étendra du 1er octobre 2023 à fin 2025 (et ne devrait pas être remise en cause par la demande d’annulation du CBAM déposée par la Pologne auprès du Tribunal de la Cour de justice de l’UE – à suivre).
Liens :
- Le communiqué de la Commission européenne du 17.8.2023.
- Le Règlement d’exécution MACF du 17.8.2023 (en attente de publication par voie de JOUE) et ses annexes.
- La page MACF de la Commission européenne. Nouveautés : les lignes directrices des 17 et 22 août 2023 (Guidances in English) + des webinaires organisés en septembre/octobre 2023.
- Le Guide pratique pour les importateurs publié par le Ministère de la transition énergétique et autres sources d’infos dans notre article du 31.7.2023.
