Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification des nomenclatures douanières. La liste des produits concernés a
Cet article a été mis à jour le 9.1.2023 (code Document à utiliser pour le Canada) et le 14.1.2023 (comment vérifier la mesure sur RITA). Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes
Le Conseil fédéral Suisse décide de supprimer les droits de douane sur les produits industriels importés à partir du 1er janvier 2024. Après moult tergiversations (cf nos actus sur le sujet), la décision a été prise le 2 février : plus aucun droit de douane ne
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Nouveau site de la douane Suisse. La douane suisse était auparavant connue sous le nom d'"Administration fédérale des douanes" (AFD). Depuis le 1er janvier 2022, elle s'appelle désormais "Office fédéral de la douane et de la sécurité
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Comme indiqué dans nos précédentes actus, le Parlement Fédéral Suisse a adopté le 1.10.2021 la loi visant à supprimer unilatéralement les droits d’importation sur presque tous les produits industriels. Cela ira de pair avec une
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. En complément à notre actu du 26.9.2021. Le Parlement Fédéral Suisse a adopté le projet de loi visant à supprimer unilatéralement les droits d'importation sur presque tous les produits industriels. Cela ira de pair avec une
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Lire aussi notre complément du 3.10.2021. Le Parlement fédéral suisse a décidé de supprimer unilatéralement les droits d'importation sur presque tous les produits industriels et de simplifier également le Tarif douanier suisse. Objectif : réduire les coûts pour
En complément à nos actus du 18.7.2021 et 16.05.2021. L'UE est en train de modifier 21 protocoles d'origine dans la zone pan-euro-méditerranéenne (Paneuromed ou PEM), pour proposer des règles d’origine alternatives, applicables parallèlement aux règles actuelles de la convention PEM. Aujourd’hui, ces règles transitoires peuvent s’appliquer sur
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise a perdu le statut douanier Union
