Suisse : guide TVA de l’administration fiscale suisse – version janvier 2024.
Liens : La page "Recueil informations fiscales" de la Confédération suisse. Le guide "Principes de la TVA en Suisse" - version janvier 2024.
Export Suisse et suppression des droits de douane en 2024. Un avis aux exportateurs de la douane française nous rappelle l’essentiel.
Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification de leurs nomenclatures douanières. La douane française publie en date
Export Suisse et suppression des droits de douane en 2024. Mise à jour des nouveaux codes douaniers simplifiés pour janvier 2024.
Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification de leurs nomenclatures douanières. La page de la Douane suisse
Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. La présentation du webinaire du 17 août 2023 publiée par la douane suisse.
Comme suite au webinaire organisé par la Douane suisse le 17 août 2023 (notre article du 3.7.2023), la Douane suisse publie la présentation PDF relative à la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du
Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. Webinaire d’information organisé par la douane suisse le 17 août 2023.
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification des nomenclatures douanières. Plus d’infos dans notre article du 27
Export Suisse : projet de suppression du seuil global d’immatriculation à la TVA des entreprises étrangères. Impact sur les ventes en DDP ?
Source : Easytax. Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 100 000 CHF. La Suisse envisage de supprimer ce seuil dès janvier 2024. Les entreprises devront donc s’immatriculer à
Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. La Suisse publie la liste des biens qu’elle ne taxera plus au 1.1.2024 et ses nomenclatures douanières simplifiées.
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification des nomenclatures douanières. La liste des produits concernés a
Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein-Canada : pas besoin du régime des retours.
Cet article a été mis à jour le 9.1.2023 (code Document à utiliser pour le Canada) et le 14.1.2023 (comment vérifier la mesure sur RITA). Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes
Export Suisse : la suppression des droits de douane sera effective le 1er janvier 2024. Notre analyse.
Le Conseil fédéral Suisse décide de supprimer les droits de douane sur les produits industriels importés à partir du 1er janvier 2024. Après moult tergiversations (cf nos actus sur le sujet), la décision a été prise le 2 février : plus aucun droit de douane ne
Export Suisse : en attendant la décision finale sur le projet de suppression des droits de douane, la douane suisse présente son nouveau site.
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Nouveau site de la douane Suisse. La douane suisse était auparavant connue sous le nom d'"Administration fédérale des douanes" (AFD). Depuis le 1er janvier 2022, elle s'appelle désormais "Office fédéral de la douane et de la sécurité
- 1
- 2
