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Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification des nomenclatures douanières. Plus d’infos dans notre article du 27

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Source : Easytax. Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 100 000 CHF.  La Suisse envisage de supprimer ce seuil dès janvier 2024.  Les entreprises devront donc s’immatriculer à

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Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification des nomenclatures douanières. La liste des produits concernés a

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Cet article a été mis à jour le 9.1.2023 (code Document à utiliser pour le Canada) et le 14.1.2023 (comment vérifier la mesure sur RITA). Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes

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Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Nouveau site de la douane Suisse. La douane suisse était auparavant connue sous le nom d'"Administration fédérale des douanes" (AFD). Depuis le 1er janvier 2022, elle s'appelle désormais "Office fédéral de la douane et de la sécurité

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Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. En complément à notre actu du 26.9.2021. Le Parlement Fédéral Suisse a adopté le projet de loi visant à supprimer unilatéralement les droits d'importation sur presque tous les produits industriels. Cela ira de pair avec une

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Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Lire aussi notre complément du 3.10.2021. Le Parlement fédéral suisse a décidé de supprimer unilatéralement les droits d'importation sur presque tous les produits industriels et de simplifier également le Tarif douanier suisse. Objectif : réduire les coûts pour

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