Cette nouvelle édition met à jour les contributions de 59 pays et répond à de nouvelles questions relatives notamment : aux méthodologies et exigences en matière de preuves à présenter aux autorités douanières pour justifier l'utilisation des prix de transfert entre parties liées, au titre de la
Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (transactions intra-groupe). Pour les autorités fiscales et douanières des différents Etats impliqués, ces liens pourraient fausser l’établissement des prix dans le but de réduire
La proposition de la Commission a été présentée le 12 septembre 2023 et s'intitule “Business in Europe : Framework for Income Taxation (BEFIT)". Elle vise à faciliter la vie des entreprises et des autorités fiscales en introduisant un nouvel ensemble unique de règles pour déterminer la
Le 12 juin 2023, les Commissions Douane et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, les cabinets DS AVOCATS et ERNST & YOUNG (EY), nous ont proposé un colloque fort instructif sur le thème de “la valeur en douane et prix de transfert : état des lieux
Les Commissions Douanes et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, organisent un colloque sur le thème de "la valeur en douane et prix de transfert : état des lieux et perspectives" le 12 juin 2023 au siège de la Chambre de Commerce Internationale
Notre partenaire DS Avocats nous informe du prochain colloque organisé avec le concours d’ICC/International Chamber of Commerce et le Medef sur le thème : "Ajustements de prix de transfert et valeur en douane : état des lieux et perspectives". Date : le 12 juin 2023, de 8h30
