BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport 2023 au Parlement sur les exportations de BDU.
Le Service des Biens à Double Usage/SBDU vient de publier son “Rapport 2023 au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France – Données de 2022”.
Au sommaire du rapport “Exportations des BDU-2023” :
- Partie 1 : Origine et cadre du contrôle des exportations des BDU – Définition et historique de la réglementation.
- Partie 2 : La mise en œuvre du contrôle en France – Organisation en France et en UE, processus de classement des BDU et types d’autorisation d’exportation.
- Partie 3 : Bilan 2022.
- Les restrictions à l’encontre de la Russie/Biélorussie.
- Sensibilisation de l’industrie et des parties prenantes.
- Enjeux et perspectives.
- Annexes : dont un tableau qui détaille le nombre et le montant des licences délivrées en 2022 par pays et catégorie.
Liens :
- Page d’information du SBDU sur le rapport au Parlement 2023.
- Le rapport 2023 au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France – Données de 2022.
