2023 - Page 21 sur 23 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

6 février 2023

Accord UE-Singapour : passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX à janvier 2023. Dernières confirmations officielles de la Commission européenne et de la Douane française. Nos commentaires.

Le passage au système d’exportateur enregistré est officiellement entériné pour les échanges préférentiels UE-Singapour à partir du 1er janvier 2023 : Décision européenne publiée au JOUE L 27 p.33 du 31 janvier 2023. Avis aux importateurs de la Douane du 3 février 2023. Concrètement pour les importateurs et

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accord UE-SINGAPOUR Exportateur Enregistré Rex Justificatifs d'origine

2023 CODE DES DOUANES PROCEDURE DOUANIERE

6 février 2023

DELTA IE et autres Systèmes d’Information douaniers : des Etats membres dont la France obtiennent des reports de délais.

Le Code des Douanes de l’Union prévoit une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d'adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d'achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par

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DELTA IE Refonte import-export SI douaniers

2023 DOUANE MATERIEL STRATEGIQUE

6 février 2023

Biens à double usage (BDU) : la Commission européenne organise une consultation sur la collecte des données à des fins de contrôle.

Le règlement de l'UE (UE) 2021/821 sur les biens à double usage civil et militaire (BDU) rend obligatoire la collecte de certaines informations pour la mise en œuvre et l'application des contrôles des exportations, pour des raisons d'efficacité, de cohérence et de transparence des contrôles

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BDU biens à double usage

2023 INFOS PAYS ORIGINE

6 février 2023

Enquête Compétitivité 2022 de la France sur les biens de consommation. Perception des grands acheteurs sur les produits qu’ils achètent à l’étranger. Positionnement de la France (Habillement-Equipement du logement-Pharma Hygiène Beauté-Alimentation)

L'institut d'études économiques REXECODE publie les résultats de son enquête annuelle sur la perception des grands acheteurs européens sur les produits qu’ils achètent à l’étranger. Les enquêtes portent alternativement sur les biens intermédiaires et d’équipements, d’une part, sur les biens de consommation finale, d’autre part. L’enquête 2022

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MADE IN FRANCE

2023 FISCALITE IMPORT en UE

30 janvier 2023

TVA Import : consultation publique sur les nouvelles règles de déclaration et d’autoliquidation. Premiers commentaires.

La Direction Générale des Finances Publiques/DGFIP lance une consultation publique sur "les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation". La consultation publique court du 18 janvier 2023 au 15 avril 2023 inclus. Les remarques doivent être formulées par courriel adressé à

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ATVAI TVA Import

2023 IMPORT en UE ORIGINE

30 janvier 2023

UE-Côte d’Ivoire et UE-Madagascar : les justificatifs d’origine préférentielle à présenter à l’import en UE. Dernière confirmation de la Commission. Notre commentaire sur le document support.

Comme annoncé précédemment, les certificats EUR.1 sont abandonnés à l’import de ces 2 pays. A compter du 2 décembre 2022, les produits d’origine préférentielle Côte d’Ivoire selon les règles de l’accord UE-Côte d’Ivoire bénéficient de la réduction/suppression de droits de douane à l'import en UE sur

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Accord UE-AFOA Accord UE-Côte d'Ivoire Justificatifs d'origine

2023 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

30 janvier 2023

“Taxe carbone” à l’import en UE ou projet MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE). Une série d’amendements adoptés publiés le 27.1.2023. Secteurs Sidérurgie, Ciment, Engrais…

Mi-décembre 2022, les députés européens ont validé le projet de "Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières" (MACF) afin de lutter contre le changement climatique. Il s’agit d’une mesure très technique qui ne se traduira pas par une "taxe carbone" qui serait prélevée au moment du dédouanement import

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MACF

2023 ECHANGES EN UE FISCALITE

23 janvier 2023

Livraisons intra-UE et justificatifs de vente en exonération de TVA : la difficulté de prouver la réalité du transport principal lorsqu’il est organisé par l’acheteur. Dernière jurisprudence.

Pour bénéficier de l’exonération de TVA sur les livraisons intra-UE (intra-com) depuis la France, le vendeur doit : recevoir en amont le n° TVA de son acquéreur, le vérifier dans la base de données VIES et le porter sur sa facture de vente, déclarer l’opération sur l'état

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justificatifs ventes HT Quick fixes

2023 CLASSEMENT DOUANIER

23 janvier 2023

Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2022-2023 au format Excel (version 3).

Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2023. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2022-2023 (version 3) publiée le 18.1.2023 au format Excel. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2022-2023 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes

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Codes douaniers nomenclatures douanières TARIC

2023 CODE DES DOUANES

23 janvier 2023

Sanctions douanières dans les Etats Membres. Des disparités. Rapport de la Commission.

La Commission européenne publie son rapport sur "l'évaluation des infractions et sanctions douanières dans les États membres". Le titre de ce rapport nous rappelle que les sanctions douanières ne relèvent pas du Code des Douanes de l’Union (CDU). Les États membres appliquent en effet les sanctions

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Sanctions douanières

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INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

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