La Direction Générale des Finances Publiques/DGFIP lance une consultation publique sur "les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation". La consultation publique court du 18 janvier 2023 au 15 avril 2023 inclus. Les remarques doivent être formulées par courriel adressé à
Comme annoncé précédemment, les certificats EUR.1 sont abandonnés à l’import de ces 2 pays. A compter du 2 décembre 2022, les produits d’origine préférentielle Côte d’Ivoire selon les règles de l’accord UE-Côte d’Ivoire bénéficient de la réduction/suppression de droits de douane à l'import en UE sur
Mi-décembre 2022, les députés européens ont validé le projet de "Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières" (MACF) afin de lutter contre le changement climatique. Il s’agit d’une mesure très technique qui ne se traduira pas par une "taxe carbone" qui serait prélevée au moment du dédouanement import
Pour bénéficier de l’exonération de TVA sur les livraisons intra-UE (intra-com) depuis la France, le vendeur doit : recevoir en amont le n° TVA de son acquéreur, le vérifier dans la base de données VIES et le porter sur sa facture de vente, déclarer l’opération sur l'état
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2023. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2022-2023 (version 3) publiée le 18.1.2023 au format Excel. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2022-2023 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes
La Commission européenne publie son rapport sur "l'évaluation des infractions et sanctions douanières dans les États membres". Le titre de ce rapport nous rappelle que les sanctions douanières ne relèvent pas du Code des Douanes de l’Union (CDU). Les États membres appliquent en effet les sanctions
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une
Téléchargez les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l'UE à 10 chiffres (TARIC) : Version FR du 5 janvier 2023. Version EN du 4 janvier 2023. Source : TARIC EUROPA-CIRCAB. Pour rappel : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. Mise à jour de la liste des BDU,
Vous êtes nombreux à vendre sous la règle Incoterms® DDP (delivered duty paid) au Royaume-Uni (que les marchandises partent directement d’UE ou d’ailleurs). Nous parlons ici du "vrai" DDP, celui qui vous place en tant qu’importateur (importer of record) sur leur déclaration douanière. Pour vous aider à classer
