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AccueilANNEES2023“Taxe carbone” à l’import en UE ou projet MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE). Une série d’amendements adoptés publiés le 27.1.2023. Secteurs Sidérurgie, Ciment, Engrais…

“Taxe carbone” à l’import en UE ou projet MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE). Une série d’amendements adoptés publiés le 27.1.2023. Secteurs Sidérurgie, Ciment, Engrais…

Mi-décembre 2022, les députés européens ont validé le projet de “Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières” (MACF) afin de lutter contre le changement climatique. 

Il s’agit d’une mesure très technique qui ne se traduira pas par une “taxe carbone” qui serait prélevée au moment du dédouanement import mais par une contrainte qui pèsera sur les importateurs de produits hors UE par le biais de mesures de surveillance, d’achats de certificats MACF et d’agréments à obtenir au préalable.

Pour l’heure, le MACF s’applique aux secteurs du ciment, de l’acier, du fer, de l’aluminium, aux engrais, à l’électricité et à l’hydrogène.

Une première phase transitoire est censé démarrer le 1er octobre 2023.

La proposition de la Commission européenne publiée le 14.7.2021 fait l’objet de nombreux amendements qui sont progressivement étudiés.

Ce 27 janvier 2023, l’UE a publié les amendements adoptés le 22 juin dernier.

Ils portent entre autres sur les obligations qui pèseront sur les importateurs et l’agrément qu’ils doivent demander. Les produits touchés et leurs nomenclatures douanières sont repris en annexe.

Liens pour les entreprises concernées qui souhaitent aller plus loin :

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