En matière de TVA à acquitter lors des dédouanements Import, deux ou trois options sont généralement offertes aux importateurs : Enlèvement de la marchandise en douane après paiement cash de la TVA Import. Enlèvement de la marchandise sans avance de TVA avec un engagement de la payer
La DGFIP lance une consultation publique du 24 juillet 2024 au 1er octobre 2024 sur plusieurs évolutions relatives à la TVA Import : Ajustements suite au transfert de compétences de la Douane (DGDDI) vers les Finances publiques (DGFIP) intervenu le 1er janvier 2022 : "Ainsi, par exception […]
La doctrine en matière de droit à déduction de la TVA Import a évolué. Depuis janvier 2023, nous avons consacré plusieurs articles sur la nouvelle doctrine française qui refuse le droit à déduction de la TVA Import aux importateurs non propriétaires des biens importés. Avant le 18
La DGFIP nous informe en date du 27.12.2023 : À la suite de la consultation publique qui a eu lieu du 18 janvier 2023 au 15 mai 2023 (notre actu du 30.1.2023), la présente publication complète les commentaires relatifs aux règles de taxe sur la valeur
Lire également notre article du 1.7.2024. Hier : les entreprises françaises qui importaient des biens, matières, composants à titre gratuit en vue de transformation ou façonnage s’estimaient jusque-là en droit de déduire la TVA Import dès lors qu’elles étaient portées en qualité d’importateur au sens fiscal sur
Un message de la DGFIP adressé aux entreprises nous rappelle la généralisation de l’ATVAI (autoliquidation de la TVA import) depuis le 1er janvier 2022. La TVA applicable aux importations est désormais déclarée sur la déclaration de TVA (collecte et déduction simultanées) épargnant ainsi aux importateurs une
La Direction Générale des Finances Publiques/DGFIP lance une consultation publique sur "les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation". La consultation publique court du 18 janvier 2023 au 15 avril 2023 inclus. Les remarques doivent être formulées par courriel adressé à
La généralisation de l'autoliquidation de la TVA Import en janvier 2022 est une bonne mesure pour les importateurs puisqu’elle évite la sortie de trésorerie, mais… reconnaissons que cela ne s’est pas fait sans mal… et que tout n’est pas encore fluide ! A la difficulté pour
Si ATVAI rime avec "non-avance de TVA"… elle rime aussi, chez nombre d’importateurs, avec surcroît de travail ! Vous êtes encore nombreux à souffrir chaque mois au moment de vérifier les données ATVAI pré-remplies dans votre déclaration de TVA/CA3. Mathez Compliance décrypte pour vous les situations et
Pour un grand nombre d’entreprises, la première déclaration de TVA (CA3) « nouvelle mouture » s’est faite dans la douleur… Pour cause : la base TVA bénéficiant de l’autoliquidation à l’importation et pré-remplie en case A4 par les services fiscaux ne correspondait pas toujours aux montants attendus. D’où peuvent
