Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilPosts Tagged "ATVAI"

Pour un grand nombre d’entreprises, la première déclaration de TVA (CA3) « nouvelle mouture » s’est faite dans la douleur… Pour cause : la base TVA bénéficiant de l’autoliquidation à l’importation et pré-remplie en case A4 par les services fiscaux ne correspondait pas toujours aux montants attendus. D’où peuvent

Lire la suite...

Vous avez réalisé des importations ce mois de janvier 2022 et vous avez par conséquent bénéficié de l’ATVAI sur vos importations (lire nos différentes actus sur le sujet). Vous vous apprêtez à déposer votre déclaration de TVA CA3 dont les bases et les montants de TVA

Lire la suite...

Depuis le 1er janvier 2022 et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import, les sociétés étrangères (établies en UE ou dans des pays tiers) ont l’obligation d’obtenir un numéro de TVA en France si elles sont en charge des dédouanements sur notre territoire dans

Lire la suite...

Comme suite à notre actu du 4.1.2022, ci-dessous une communication de la DGDDI concernant le traitement des messages d’erreurs ATVAI dans les téléprocédures douanières DELTA G, XI et H7. Elle s’adresse aux déclarants en douane (internes ou externes) qui établissent les déclarations douanières import et aussi

Lire la suite...

La généralisation de l'ATVAI est en place depuis le 1er janvier 2022. Voir nos différents articles sur le sujet. Pour rappel, elle implique le respect d'un certain formalisme sur la déclaration douanière import, notamment la saisie du n° TVA FR de l'importateur précédé du code 1008. Ci-dessous

Lire la suite...

Depuis le 1er janvier 2022 et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import, les sociétés étrangères (établies en UE ou dans des pays tiers) ont l’obligation d’obtenir un numéro de TVA en France si elles sont en charge des dédouanements sur notre territoire dans

Lire la suite...

Au 1er janvier 2022, des nouveautés entrent en vigueur sur 2 sujets différents : La déclaration d’échanges de bien (DEB) quand vous vendez ou achetez des marchandises à des clients/fournisseurs basés dans d’autres Etats membres de l’UE. L’autoliquidation de la TVA pour les marchandises importées en France

Lire la suite...

Si le projet du régime définitif de TVA intracommunautaire tarde à voir le jour, les choses bougent néanmoins sur le terrain des échanges intracommunautaires, des importations et des obligations en matière de facturation électronique et de e-reporting. CCI "Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne" vous propose de vous

Lire la suite...

En complément à nos dernières actus sur le sujet, voici notre résumé "l’ATVAI en 10 points" couvrant les opérations les plus récurrentes. Le lexique préalable :  ATVAI Autoliquidation de la TVA Import AI2   Imports sous contingent d’achats en franchise de TVA BAE Bon à enlever donné par la douane pour mise

Lire la suite...