Suspensions tarifaires : l’UE renouvelle exceptionnellement pour un an l’ensemble des suspensions tarifaires arrivant à expiration le 31.12.2023. Opposition possible avant le 3 mai 2023.
Les suspensions des droits autonomes permettent d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’UE, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Lorsqu’une suspension tarifaire autonome entre en vigueur, elle reste valable cinq ans renouvelables (ou jusqu’à ce
