TVA Import : nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation. Mise à jour suite à la consultation publique de 2023.
La DGFIP nous informe en date du 27.12.2023 : À la suite de la consultation publique qui a eu lieu du 18 janvier 2023 au 15 mai 2023 (notre actu du 30.1.2023), la présente publication complète les commentaires relatifs aux règles de taxe sur la valeur