Depuis le 1er janvier 2022 et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import, les sociétés étrangères (établies en UE ou dans des pays tiers) ont l’obligation d’obtenir un numéro de TVA en France si elles sont en charge des dédouanements sur notre territoire dans
Le cabinet European Vat Desk nous propose un tour d’horizon des Etats membres qui pratiquent le paiement différé de la TVA Import (deffered payment) et ceux qui proposent l’autoliquidation (postponed accounting via VAT return). Accédez à l'article de European Vat Desk.
ARCHIVES 2016 La Douane française adresse aux opérateurs des instructions permettant désormais d’identifier les différents intervenants : note aux opérateurs du 25 octobre 2016 sur le redevable de la TVAI (TVA import). Voici ci-après les grandes lignes (ne se substituent pas au texte officiel) Les réglementations douanière et fiscale
