Voici les textes publiant les dernières sanctions à l’encontre de la Russie. Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions. Le JOUE L 59 I du 25.2.2023 avec l’ensemble des textes publiés. Le JOUE phare avec les annexes : L 59 I p.6 du
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification des nomenclatures douanières. La liste des produits concernés a
Aujourd’hui, les entreprises françaises qui déposent des demandes de régimes douaniers particuliers de type perfectionnement actif, perfectionnement passif, entrepôt sous douane par exemple, le font via le téléservice SOPRANO du site de la douane. Excepté pour les demandes de portée communautaire qui doivent d’ores et
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Toutes les infos sur la
Cet article concerne le programme de "refonte import-export" qui couvre plusieurs systèmes informatiques douaniers. Notamment : les systèmes de contrôle des importations (ICS2), de notification et dépôt temporaire (PNTS) et la mise à jour des systèmes nationaux (DELTA IE pour la France). Voici les derniers communiqués
ICS2 et contrôle des importations - Transit Ukraine : la Commission publie un règlement (JOUE L 56 p.18 du 23.2.2023) qui modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne la fourniture d’informations pour les déclarations sommaires d’entrée et l’analyse de risque à des fins
Comment traiter les importations de lettres et documents (envois de correspondance) ainsi que les marchandises contenues dans des envois de correspondance (dans une enveloppe). Faut-il émettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS), une déclaration douanière et soumettre l’importation aux droits et taxes ? Vous trouverez des éléments de réponse
Vous le savez, toute opération d’exportation exige de prouver la sortie des marchandises de l’UE, à des fins douanières et à des fins fiscales (preuve d’exonération de TVA). Le document phare qui évite en général toute contestation est la déclaration douanière comportant le visa électronique apposé
Communication de la DG Trésor en collaboration avec la Commission européenne. Pourquoi la DG Trésor lance cette enquête ? Les accords commerciaux offrent des opportunités aux entreprises leur permettant de bénéficier de la suppression ou de la réduction de droits de douane sur les produits originaires des
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la Convention Paneuromed/PEM de
