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AccueilANNEES2023UE-Côte d’Ivoire et UE-Madagascar : les justificatifs d’origine préférentielle à présenter à l’import en UE. Dernière confirmation de la Commission. Notre commentaire sur le document support.

UE-Côte d’Ivoire et UE-Madagascar : les justificatifs d’origine préférentielle à présenter à l’import en UE. Dernière confirmation de la Commission. Notre commentaire sur le document support.

Comme annoncé précédemment, les certificats EUR.1 sont abandonnés à l’import de ces 2 pays.

A compter du 2 décembre 2022, les produits d’origine préférentielle Côte d’Ivoire selon les règles de l’accord UE-Côte d’Ivoire bénéficient de la réduction/suppression de droits de douane à l’import en UE sur présentation d’une déclaration d’origine émise sur un document commercial et établie par :

(i) un exportateur de la Côte d’Ivoire enregistré dans le système REX, ou
(ii) tout exportateur de la Côte d’Ivoire, pour tout envoi constitué d’un ou de plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.

A compter du 1er janvier 2023, les produits d’origine préférentielle Madagascar selon les règles de l’accord UE-AFOA (Afrique Orientale et Australe) bénéficient de la réduction/suppression de droits de douane à  l’import en UE sur présentation d’une déclaration d’origine émise sur une facture* et établie par :

(i) un exportateur de la Madagascar enregistré dans le système REX, ou
(ii) tout exportateur de Madagascar, pour tout envoi constitué d’un ou de plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.

Accédez à l’avis de la Commission publié au JOUE C23 du 23.1.2023.

Besoin d’un récapitulatif sur les justificatifs d’origine  ? 

*Notre commentaire : les articles 18 et 23 de l’accord UE-Madagascar parlent en effet de “Déclaration sur facture” tout en précisant que cette déclaration d’origine peut être “établie par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier”.

TVA Import : consult