Accord UE-Singapour : passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX à janvier 2023. Dernières confirmations officielles de la Commission européenne et de la Douane française. Nos commentaires.
Le passage au système d’exportateur enregistré est officiellement entériné pour les échanges préférentiels UE-Singapour à partir du 1er janvier 2023 : Décision européenne publiée au JOUE L 27 p.33 du 31 janvier 2023. Avis aux importateurs de la Douane du 3 février 2023. Concrètement pour les importateurs et