PANEUROMED / BALKANS : les nouveaux codes Documents pour les EUR.1 et les déclarations d’origine émis sur la base des nouvelles règles transitoires en vigueur au 1er septembre 2021.
En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un EUR.1 indiquant en case 7, la mention “TRANSITIONAL RULES” :
- Le nouveau code Document à déclarer en case 44 des déclarations douanières est le U075.
L’EUR.1 peut être remplacé par une déclaration d’origine sur document commercial, sous conditions, et comportant la mention “selon les règles d’origine transitoires”.
- Le nouveau code Document à déclarer en case 44 des déclarations douanières est le U076.
Source : Rita Encyclopédie – Actualités.
Nous vous invitons à lire également notre 2e actu de ce jour pour connaître les pays qui acceptent d’appliquer les nouvelles règles dès le 1er septembre 2021 en tant que règles transitoires alternatives.
