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AccueilANNEES2021SPG – Système de Préférences Généralisées. Le programme 2024-2034 proposé par l’UE en faveur des pays en développement.

SPG – Système de Préférences Généralisées. Le programme 2024-2034 proposé par l’UE en faveur des pays en développement.

Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés.

En savoir plus : notre actu du 11.10.2020 vous propose des sites pour mieux comprendre ce programme et pour visualiser les pays concernés.

Aujourd’hui, le SPG de l’UE est constitué de 3 groupes :

  1. Régime général SPG/GSP : réduction/suppression de droits de douane à l’import en UE selon les couples Produits/Pays.
  2. Régime SPG+/GSP+ : pays qui se sont engagés dans un programme de bonne gouvernance et de développement durable. Tous les produits bénéficient de droits de douane nuls (sauf rares exceptions).
  3. Régime EBA (everything but arms) dont bénéficient les PMA (pays les moins avancés de la planète, couverts par l’annexe IV du programme) : tous les produits bénéficient de droits de douane nuls (sauf rares exceptions et exceptés les armes et munitions).

Visualiser sur le planisphère les pays constituant les 3 groupes du SPG de l’UE à ce jour.

Le programme SPG actuel expire le 31 décembre 2023.

Avec le programme 2024-2034, la Commission propose d’améliorer certaines des principales caractéristiques du régime afin de mieux répondre aux besoins et aux défis évolutifs des pays SPG ainsi que de renforcer la dimension sociale, du travail, environnementale et climatique du régime.

Le Parlement européen et le Conseil doivent maintenant se prononcer.

Accéder au communiqué de la Commission européenne
Télécharger la proposition de l’UE pour le programme SPG 2024-2034 et son annexe reprenant les groupes de pays SPG.

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