Statistiques et Règlement EBS. Des précisions sur les nouvelles données à saisir à des fins statistiques à partir de janvier 2022.
À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées sur les déclarations permettant de collecter les données à des fins statistiques.
En complément à notre actu du 13 juin 2021 annonçant de nouvelles données à saisir sur les DEB/Déclarations d’Echanges de Biens à partir de 2022, la Commission européenne publie un nouveau JOUE L339 du 24.9.2021 précisant davantage les détails des informations statistiques à fournir par les autorités fiscales et douanières, et modifiant ses annexes V et VI.
Concerne : les échanges intra-Union, les ventes à distance, les déclarations import et export sous dédouanement centralisé, les simplifications douanières, les données à des fins fiscales.
