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Déclaration douanière : comment rectifier et invalider une déclaration en douane sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Nouvelles instructions de la Douane.

La Douane publie 2 instructions et ses annexes sur les possibilités de rectification et d’invalidation des DAU.

Au sommaire :  

  • Les déclarations qui peuvent être modifiées / invalidées.
  • Qui peut déposer une demande.
  • A quels moments et pour quels motifs.
  • Quelles rubriques sont modifiables.
  • Les formulaires de demande et leur traitement.
  • Les impacts comptables.

Téléchargez la note de la Douane du 23 septembre 2021 relative à la rectification des déclarations en douane, accompagnée de ses annexes et du formulaire de demande.

Téléchargez la note de la Douane du 23 septembre 2021 relative à l’invalidation des déclarations en douane, accompagnée de ses annexes et du formulaire de demande.

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