Déclaration douanière : comment rectifier et invalider une déclaration en douane sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Nouvelles instructions de la Douane.
La Douane publie 2 instructions et ses annexes sur les possibilités de rectification et d’invalidation des DAU.
Au sommaire :
- Les déclarations qui peuvent être modifiées / invalidées.
- Qui peut déposer une demande.
- A quels moments et pour quels motifs.
- Quelles rubriques sont modifiables.
- Les formulaires de demande et leur traitement.
- Les impacts comptables.
Téléchargez la note de la Douane du 23 septembre 2021 relative à la rectification des déclarations en douane, accompagnée de ses annexes et du formulaire de demande.
Attention : cette note a été modifiée ainsi que ses annexes en novembre 2021. Notre actu du 4.12.2021.
Téléchargez la note de la Douane du 23 septembre 2021 relative à l’invalidation des déclarations en douane, accompagnée de ses annexes et du formulaire de demande.