DELTA H7 : les produits exclus de cette nouvelle téléprocédure simplifiée, créée pour les imports inférieurs à 150 euros. Mise à jour de la liste dite “table noire”.
En complément à notre actu du 3.7.2021.
Cette nouvelle téléprocédure propose une déclaration douanière simplifiée pour les importations de produits dont la valeur intrinsèque est inférieure à 150 € (initialement créée pour le e-commerce).
Tous les produits ne peuvent bénéficier de DELTA H7.
La DGDDI a élaboré une « table noire » nationale des nomenclatures prohibées sur la base du SH6 (Système Harmonisé). Téléchargez la dernière mise à jour de la liste nationale des marchandises qui sont exclues de DELTA H7.
Entrée en vigueur au 15.09.2021.
Pour rappel :
- Le logigramme sur le dédouanement des envois de valeur négligeable : l’arbre de décision qui permet de suivre le traitement déclaratif d’un achat inférieur ou égal à 150 €.
- Plus d’infos DELTA H7 sur le site de la douane.
