BDU – Biens à double usage civil et militaire. Programmes internes de conformité (PIC). Recommandation de l’UE – Septembre 2021.

Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires, ou d’être détournés à des fins malveillantes. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à autorisation d’exportation et/ou d’importation.

Le 23.09.2021, la Commission européenne a mis à jour sa recommandation en faveur de programmes internes de conformité (PIC) aux fins du contrôle des échanges de BDU.

Télécharger la Recommandation de l’UE publiée au JOUE L338 du 23.09.2021.

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