Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilANNEES2021BREXIT : le Royaume-Uni reporte à nouveau les contrôles douaniers à l’import de l’UE. Nouvelles deadlines au 1er janvier et au 1er juillet 2022.

BREXIT : le Royaume-Uni reporte à nouveau les contrôles douaniers à l’import de l’UE. Nouvelles deadlines au 1er janvier et au 1er juillet 2022.

Les mesures reportées :

  • La pré-notification des produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) : initialement prévue au 1er octobre 2021, reportée au 1er janvier 2022.
  • Les nouvelles exigences relatives aux certificats sanitaires d’exportation : initialement prévues au 1er octobre 2021, reportées au 1er juillet 2022.
  • Les certificats phytosanitaires et les contrôles physiques des marchandises SPS aux postes de contrôle frontaliers : initialement prévus au 1er janvier 2022, reportés au 1er juillet 2022.
  • Les déclarations de sûreté et de sécurité sur les importations : initialement prévues au 1er janvier 2022, reportées au 1er juillet 2022.
  • Les déclarations et contrôles douaniers complets et la GVMS/Goods Vehicle Movement Service pour certains ports d’entrée : maintenus au 1er janvier 2022.

Le texte complet sur le site de la douane UK (HMRC)

TAGS
PARTAGE
DELTA H7 : les produ
PANEUROMED/BALKANS :