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AccueilPosts Tagged "Accord UE-Jordanie"

Depuis quelques années, l’UE accompagne la Jordanie dans l’accueil de réfugiés syriens en facilitant notamment les réductions/suppressions de droits de douane aux produits fabriqués dans les usines jordaniennes ayant recours à la main d'oeuvre syrienne. L'UE utilise pour cela l'accord de libre-échange UE-Jordanie et les règles

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En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un EUR.1 indiquant en case 7, la mention “TRANSITIONAL RULES” : Le nouveau code Document à déclarer en case 44 des déclarations douanières

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