PANEUROMED / BALKANS : les pays qui acceptent l’application des nouvelles règles d’origine transitoires au 1.9.2021. Un guide pour comprendre les nouvelles règles.
En complément à nos actus du 18.7.2021 et 16.05.2021. L'UE est en train de modifier 21 protocoles d'origine dans la zone pan-euro-méditerranéenne (Paneuromed ou PEM), pour proposer des règles d’origine alternatives, applicables parallèlement aux règles actuelles de la convention PEM. Aujourd’hui, ces règles transitoires peuvent s’appliquer sur