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AccueilPosts Tagged "Accord UE-Jordanie"

En complément à nos actus du 18.7.2021 et 16.05.2021. L'UE est en train de modifier 21 protocoles d'origine dans la zone pan-euro-méditerranéenne (Paneuromed ou PEM), pour proposer des règles d’origine alternatives, applicables parallèlement aux règles actuelles de la convention PEM. Aujourd’hui, ces règles transitoires peuvent s’appliquer sur

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En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un EUR.1 indiquant en case 7, la mention “TRANSITIONAL RULES” : Le nouveau code Document à déclarer en case 44 des déclarations douanières

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Dans nos actus des 30 août 2020 et 20 décembre 2020, nous vous annoncions le projet de modernisation des règles de la Convention Paneuromed pour septembre 2021. A ce jour, les règles sont toujours en cours de modification et ne sont pas entrées en vigueur. Ainsi, la

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