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Origine non-préférentielle. Le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2017 du Système Harmonisé et a également intégré les nouvelles règles issues du Code des Douanes de l’Union.
Bonne nouvelle sur le front des règles d’origine non-préférentielle ! La page “Origine Non-Préférentielle d’Europa” qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour. Les règles reposent enfin sur les positions tarifaires de la dernière version 2017 du Système Harmonisé […]
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28 avril 2020
Importation de Turquie : certificats ATR et justificatifs d’origine délivrés par la Turquie, uniquement par voie électronique à compter du 8 avril 2020.
Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de circulation ATR et les documents d’origine ne sont désormais délivrés par les autorités turques que par voie électronique. Cela concerne notamment […]
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26 avril 2020
Directive sur les Dispositifs Médicaux de 2017 : la date d’application initialement prévue au 26 mai 2020 est repoussée au 26 mai 2021 compte tenu de la crise sanitaire.
Un nouveau cadre réglementaire pour les Dispositifs Médicaux, plus contraignant, devait entrer en application au 26 mai 2020 (Règlement (UE) 2017/745). Compte tenu de la pandémie de Covid-19, son entrée en application est reportée d’un an, c’est-à-dire au 26 mai 2021. Télécharger le JOUE L130 […]
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SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés entre en vigueur le 12 août 2020. Liste finale des produits concernés qui ne bénéficient plus de l’exemption systématique des droits de douane.
En complément à notre actu du 1er mars 2020. L’UE publie la liste des produits d’origine préférentielle cambodgienne (d’après les règles du programme SPG) qui ne bénéficieront plus de l’exemption systématique de droits de douane à l’importation en UE à compter du 12 août 2020, […]
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Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. Les lignes directrices de l’UE ont été publiées en français.
En complément à notre actu du 8 janvier 2020 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT (mis à jour au 17.10.2020) pour les livraisons intra-com, la Commission européenne a publié en langue française les lignes directrices sur la TVA et les Quick fixes […]
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2 avril 2020
Notion d’exportateur : la Douane française reporte au 1er octobre 2020, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Concerne notamment les exportateurs tiers à l’UE.
En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2 des déclarations douanières Export (sur formulaire DAU/Document Administratif Unique) est reportée du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020. Télécharger […]
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Nouvelle définition de l’exportateur en UE : la note du 3 mars 2020 de la Douane française reprend les notions d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. Notre transposition pratique à partir de 4 cas récurrents.
Cette actu a été complétée en date du 13.07.2020 à la lumière des premiers retours du terrain. La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) de 2016 a fait couler beaucoup d’encre et a déclenché moult questions quant à […]
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8 mars 2020
Accord UE-Japon : la Douane précise les moyens pour solliciter une préférence tarifaire a posteriori, dans le sens import en UE exclusivement.
En complément à notre actu du 1er octobre 2019 où nous expliquions qu’il était désormais possible pour les importateurs en UE de produits d’origine préférentielle Japon de demander le bénéfice d’une origine préférentielle a posteriori et d’obtenir le remboursement du trop-payé. Ceci est possible pour […]
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1 mars 2020
Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : le texte du protocole Origine a été corrigé. Nos rappels et nos conseils.
En complément à nos précédentes actus sur l’accord UE-PTOM. Le protocole Origine détaillant les conditions pour bénéficier de l’accord préférentiel dans le sens PTOM vers UE (et export UE vers 3 PTOM français) a fait l’objet d’une nouvelle publication annulant la précédente. Télécharger le JOUE […]
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Classement douanier : l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) publie les amendements du SH6 (codes douaniers à 6 chiffres) pour 2022. Ces modifications impacteront grandement les codes douaniers de l’UE. Vos chapitres douaniers seront-ils touchés ?
Révision du SH2022 : l’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH. Le SH6 sert de base aux nomenclatures douanière de l’UE. Elles seront par conséquent grandement impactées en […]
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