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Code des Douanes de l’Union : modifications du Règlement d’Exécution suite aux modifications apportées au Règlement Délégué. JOUE L 206 du 30.6.2020. De nouvelles précisions intéressantes.
Modifications au Code des Douanes de l’Union. En complément à notre actu du 29.6.2020 annonçant les modifications apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union de 2015, le Règlement d’Exécution (JOUE L 243 du 29.12.2015) est également modifié par voie de JOUE L 206 […]
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5 juillet 2020
Galileo Green Lane : l’application développée par l’UE à destination des transporteurs professionnels, répertoriant les points de passages frontaliers et informant en temps réel les usagers sur l’état du trafic.
Pour fluidifier et sécuriser les passages en frontières internes et externes de l’UE, l’application Galileo Green Lane surveille la situation du trafic aux points de passage des frontières du RTE-T (Réseau transeuropéen de transport). Galileo Green Lane renseigne les autorités et les transporteurs (et autres […]
Étiquettes : Galileo Green Lane
Code des Douanes de l’Union : des précisions et des modifications apportées par voie de Règlement Délégué JOUE L 203 du 26.06.2020. Morceaux choisis.
Par voie de JOUE L203 du 26.06.2020, les Règlements Délégués suivants sont modifiés : Règlement (UE) 2015/2446 (JOUE L343 du 29.12.2015) complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes […]
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29 juin 2020
Accord UE-Vietnam : parution de l’accord de libre-échange pour une entrée en vigueur avant août 2020. Volet Origine : nos premiers décryptages.
L’assemblée nationale de la république socialiste du Viêt Nam (Vietnam) a ratifié l’accord de libre-échange le mardi 9 juin 2020, ouvrant la voie à son application provisoire pour août 2020. C’est chose faite ! Voir notre actu du 5.7.2020 confirmant l’entrée en vigueur au 1er […]
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14 juin 2020
Système REX (Registered Exporters) avec les PTOM – le SPG – l’AFOA (Afrique Orientale et Australe) : suivre les pays qui appliquent REX. Report de la deadline pour basculer dans REX. Compléter votre statut REX dans Soprano.
Plusieurs informations relatives au Système REX (Registered Exporters) qui permet de faire bénéficier les importateurs des préférences tarifaires prévues par certains accords, via le statut d’Exportateur Enregistré dans la base REX. Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-mer). Pour compléter les statuts REX des exportateurs métropolitains […]
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UE-Côte d’Ivoire : les justificatifs d’origine à présenter à l’import en UE et à l’export d’UE vers la Côte d’Ivoire. Export depuis l’UE : via le système REX.
La Douane a publié le 2 juin 2020 un avis aux exportateurs concernant l’entrée en application de l’accord entre l’UE et la Côte d’Ivoire (JOUE L 49 du 21.2.2020). L’accord est appliqué à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016. La décision n°2/2019 du Comité […]
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Justifier les ventes Export en exonération de TVA : notre mémo refresh sur les justificatifs fiscaux à l’exportation.
Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA sont reprises au BOFIP du 12.09.2012. Nous espérons une refonte de ce BOFIP à la lumière des nouvelles dispositions du Code des Douanes de l’Union et de la note aux […]
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23 mai 2020
Acier-Aluminium à l’import : fin des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020. Le document de surveillance est supprimé.
Avis aux importateurs du 14 mai 2020. Les importateurs de produits en acier et en aluminium originaires de tous les pays tiers sont informés de l’expiration des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020. L’expiration de ces mesures signifie, qu’à compter du 16 […]
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17 mai 2020
ICS2 « Import Control System » : la Commission européenne attire l’attention des opérateurs sur l’évolution de l’ICS à partir du 15 mars 2021. Préparez-vous !
Par une communication du 10 mai 2020, la Commission interpelle les opérateurs économiques sur la prochaine mise en oeuvre de l’ICS2, car l’échéance se rapproche. Pour rappel : qu’est-ce que l’ICS ? Après les attentats du 11 septembre 2001, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a établi en […]
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E-commerce et Pack TVA 2021 : une entrée en vigueur au 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021 ? La Commission propose de reporter de 6 mois l’entrée en application du paquet TVA sur le commerce électronique pour cause de Covid-19.
La Commission propose de reporter de 6 mois l’entrée en application du paquet TVA sur le commerce électronique afin de tenir compte des difficultés que rencontrent actuellement les entreprises et les États membres avec la crise du coronavirus. Ces règles devraient s’appliquer à partir du […]
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9 mai 2020
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