SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés entre en vigueur le 12 août 2020. Liste finale des produits concernés qui ne bénéficient plus de l’exemption systématique des droits de douane.
En complément à notre actu du 1er mars 2020.
L’UE publie la liste des produits d’origine préférentielle cambodgienne (d’après les règles du programme SPG) qui ne bénéficieront plus de l’exemption systématique de droits de douane à l’importation en UE à compter du 12 août 2020, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
1. Les nomenclatures douanières ci-dessous sont retirées du programme SPG-PMA (Pays les Moins Avancés) et aussi du SPG Régime général.
Concrètement : le taux de droit de douane conventionnel (ou Tarif Extérieur Commun/TEC) s’appliquera à partir du 12/08/2020 sur les produits classés comme suit :
4201 00, 4202, 4203, 4205 00, 4206 00, 6103 41, 6103 43, 6103 49, 6105, 6107, 6109, 6115 10, 6115 21, 6115 22, 6115 29, 6115 95, 6115 96, 6115 99, 6203 41, 6203 43, 6203 49, 6205, 6207, 6211 32, 6211 33, 6211 39, 6211 42, 6211 43, 6211 49, 6212, 6403 19, 6403 20, 6403 40, 6403 51, 6403 59, 6403 91, 6403 99, 6405, 6406
2. La nomenclature douanière ci-dessous est uniquement retirée du programme SPG-PMA (Pays les Moins Avancés).
Nomenclature 1212 93 : “cannes à sucre”.
Concrètement : elle continue de bénéficier du SPG-Régime Général à compter du 12/08/2020, c’est-à-dire, soit réduction, soit exemption selon le couple Produit/Pays.
Le taux actuel est de 4.60 €/100 kg net. Il convient d’attendre le 12/08/2020 pour connaître l’éventuelle préférence tarifaire qui s’appliquera aux cannes à sucre originaires et en provenance du Cambodge.
3. Pour toutes les autres nomenclatures, le taux préférentiel SPG-PMA continuera à s’appliquer (majoritairement : exemption).
Important :
Article 2 : ce retrait temporaire ne s’applique pas aux importations de produits qui sont déjà en cours vers l’UE à la date du 12 août 2020, à condition que la destination de ces produits ne puisse pas être modifiée. Dans ce cas, un justificatif valable sera requis sous la forme d’un connaissement.
La Commission continuera à suivre la situation au Cambodge, notamment en ce qui concerne les droits civiques et politiques, les droits des travailleurs et les droits fonciers et de logement. La Commission peut décider de modifier ou de rétablir les préférences tarifaires.
Télécharger le JOUE L127 du 22.04.2020 relatif au retrait partiel du Cambodge du SPG (listes Produits).
Mise à jour du 7.5.2020 : télécharger l’avis aux importateurs du 28 avril 2020.
